Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 09/06/2022
M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la Première ministre sur la nécessité de revoir le processus de récupération des pneus.
Plusieurs lois et règlements sont venus le développer. Et bien que la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ait appelé à produire de nouveaux effets à compter de janvier 2023 en ce qu'elle prévoit l'agrément par l'État des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière pneumatiques usagés (PU) à compter du 1er janvier 2023 dans le cadre de la réforme plus générale de la responsabilité élargie des producteurs, les élus alertent sur des dépôts de pneus dans des décharges sauvages.
Les citoyens ne connaissent sans doute pas les reprises gratuites obligatoires par les garagistes. L'horizon 2023 va générer une réforme. Il faut davantage d'accompagnement, dès aujourd'hui, avec une sensibilisation et la mise en place d'une réelle pédagogie sur les enjeux.
Dès lors, il lui demande comment améliorer cet accompagnement dans la saisie des dispositifs pour l'heure mis en place, à l'exemple de l'opération ENSIVALOR, que des acteurs tels que les chambres d'agriculture mettent déjà en avant pour les agriculteurs.
Il lui demande également s'il ne faudrait pas penser à uniformiser le déroulé et les dates de cette initiative sur l'ensemble du territoire national.
Enfin, il souhaite connaître quelles autres pistes déployer pour faciliter le travail de récupération des pneus pour les citoyens mais aussi pour les professionnels.
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La question est caduque
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