Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/04/2022

Rappel de la question n°26751, publiée le 17/02/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°26751 posée le 17/02/2022 sous le titre : " Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 - page 2180

Transmise au Première ministre

La question est caduque