Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »

Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 28/04/2022

Rappel de la question n°25824, publiée le 09/12/2021

M. Jean-Michel Arnaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question n°25824 posée le 09/12/2021 sous le titre : " Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 - page 2196

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque