Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens

Question de M. MARTIN Pascal (Seine-Maritime - UC) publiée le 21/04/2022

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des familles de Seine-Maritime qui accueillent des réfugiés ukrainiens.
En effet, certaines d'entre elles reçoivent parfois plusieurs personnes à leur domicile, principalement des femmes avec ou sans enfants. Elles leur assurent ainsi le logement et s'acquittent par leurs propres moyens de leurs frais de subsistance (nourriture, entretien, transports…).
Or, cette mission de solidarité aux réfugiés constitue un coût non négligeable sur le budget de ces familles à tel point que certaines vont devoir renoncer à les recevoir.
La solution consisterait, en cette période particulièrement troublée que connait actuellement l'Ukraine et qui appelle un effort de solidarité de l'ensemble des pays de l'Union européenne, à consentir à ces familles une réduction d'impôts forfaitaire, d'un montant raisonnable d'environ 12 à 15 euros par jour et par personne, afin de pallier les frais de prise en charge des réfugiés par ces familles.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour faire face à cette situation.

Publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022 - page 2076

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque