Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 07/04/2022

Rappel de la question n°24402, publiée le 16/09/2021

M. Loïc Hervé rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°24402 posée le 16/09/2021 sous le titre : " Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2022 - page 1803

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque