Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 10/03/2022
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement de la création d'une ressourcerie par une communauté de communes compétente pour la collecte et le traitement des ordures ménagères sur son territoire. Plus précisément, il souhaiterait savoir si le budget annexe consacré aux ordures ménagères d'une communauté de communes peut prendre en charge la création d'une ressourcerie dans le cadre de ses dépenses d'investissement.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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