Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 17/03/2022
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des secrétaires de mairie. Le décret officialisant l'augmentation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairie travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants a été publié le 2 mars 2022 au Journal officiel. Il permettra une augmentation d'environ 70 euros brut du traitement des secrétaires grâce à une augmentation du point d'indice de 30 points. Cependant, cette augmentation du point d'indice ne concerne pas les secrétaires de mairie contractuelles qui sont souvent non fonctionnaire dans les petites communes rurales. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la situation des secrétaires de mairie contractuelles indispensables au bon fonctionnement des collectivités.
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Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques
La question est caduque
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