Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 24/02/2022
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance de s'interroger sur le processus permettant la délivrance de procuration pour voter aux différentes élections.
Elle a en effet été alertée par plusieurs difficultés rencontrées par des citoyennes et des citoyens qui ont souhaité voter par procuration lors des dernières échéances électorales : temps d'attente de plusieurs heures qui ont même conduit certains à renoncer, procurations arrivées trop tardivement sans que les raisons de ce retard ne puissent être clairement établies
De plus, l'établissement de ces procurations en gendarmerie ou en commissariat de police contraint nos forces de l'ordre à consacrer un temps important de leur service à une tâche très chronophage, ce qui complique la réalisation de leurs autres tâches.
Actuellement, le service France connect permet de préparer sa procuration avant de se rendre en commissariat : il a donc fait ses preuves en matière de vérification de l'identité des personnes. Elle souhaite connaître son avis sur l'opportunité d'ouvrir la possibilité de faire intégralement sa procuration par internet en ayant recours au service France connect : il s'agirait de faire valider sa procuration en ligne, sans se rendre dans un commissariat ensuite.
Cela permettrait de désengorger les commissariats et les gendarmeries et d'alléger la charge de travail de nos forces de l'ordre dans les périodes électorales.
Elle tient à souligner que cette évolution ne dispenserait pas de maintenir un accueil physique pour réaliser sa procuration, pour les personnes qui ne souhaitent ou ne peuvent pas réaliser leurs démarches par internet : un service « en présentiel » sera toujours indispensable.
Une telle mesure pourrait également, en facilitant les démarches des électeurs et électrices souhaitant voter par procuration, améliorer le taux de participation aux élections et garantir à un plus grand nombre de Françaises et de Français la possibilité d'user de leur droit de vote.
Elle aimerait donc qu'il lui indique où en sont les réflexions du Gouvernement en la matière, ainsi que les conditions à réunir pour qu'une telle numérisation des procurations soit possible.
- page 975
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le