Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 17/02/2022

Rappel de la question n°25081, publiée le 28/10/2021

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25081 posée le 28/10/2021 sous le titre : " Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 838

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque