Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 17/02/2022
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les répercussions de la hausse des prix de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales. Confrontés à une hausse généralisée du prix des énergies sur le marché européen, les communes et leurs groupements voient leur facture d'électricité sévèrement grimper. La hausse oscille entre 30 et 50 % cette année, mais certaines collectivités accusent une flambée des prix de 300 % ou plus pour l'électricité et le gaz. Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d'un bouclier tarifaire, mais il s'agit d'un geste uniquement à destination des particuliers ce que déplorent de nombreux élus. Pour régler cette dépense énergétique, qui grève le budget des communes, certaines municipalités envisagent d'accroître la fiscalité locale ou de renoncer à certains investissements. Dans ce contexte il paraît indispensable que toutes les collectivités puissent de nouveau accéder au tarif réglementé, à l'instar des communes de 10 salariés ou moins et dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à deux millions d'euros. Par conséquent il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter l'impact de la hausse des prix de électricité pour les collectivités.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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