Conséquences de l'augmentation du prix du papier pour les campagnes électorales

Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 17/02/2022

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les conséquences de la récente augmentation du prix du papier sur les documents électoraux qui doivent faire l'objet du remboursement officiel et le fait que l'État n'envisage pas de revoir à ce jour les tarifs de remboursement des circulaires, des bulletins de vote et des affiches. Cette augmentation aura nécessairement des conséquences pour les candidats qui seront impliqués dans les campagnes électorales appelées à se succéder cette année. En effet, on a constaté une augmentation du prix du papier, la tonne passant de 710 euros à 1380 euros. Selon les explications données à ce phénomène qui pénalise les imprimeurs en France, les fabricants préfèrent vendre leur papier à l'étranger et plus cher. Pourtant, cette situation ne peut que poser des problèmes pour nos prochaines campagnes électorales, mais pas seulement. Or, sans cette nécessaire révision des tarifs remboursables, les candidats seront obligés d'engager des frais supplémentaires qui affecteront les autres dépenses nécessaires à leur campagne. Un budget de campagne doit pouvoir couvrir les différentes démarches et opérations effectuées par les candidats et non être accaparé par les coûts des documents officiels. En outre, le risque est que les imprimeurs de notre pays ne s'engagent plus dans ce marché et ne répondent plus aux appels d'offre. L'impression de ces documents pourrait donc se faire au profit d'imprimeurs frontaliers et au détriment de l'emploi en France. Cette augmentation aura donc non seulement des conséquences pour l'élection présidentielle mais également pour les élections législatives qui suivront au mois de juin. Elle lui demande ce que l'État envisage face à cette urgence, en particulier sur la revalorisation du tarif de remboursement des documents officiels. Il en va du respect de notre vie démocratique.

Publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 836

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque