Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/02/2022
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si une activité de chambre d'hôtes avec piscine peut être installée dans un bâtiment qui ne serait pas desservi par le réseau public d'eau potable mais simplement alimenté par une source.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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