Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 17/02/2022
Question posée en séance publique le 16/02/2022
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
« Conscients que la place de l'océan dans l'agenda politique international n'est pas aujourd'hui à la mesure de son rôle dans les équilibres planétaires, qu'ils soient climatiques, environnementaux ou sociaux, les dirigeants rassemblés à Brest se sont engagés à œuvrer pour mettre un point d'arrêt à la dégradation de l'océan. » C'est ce qu'a rappelé le Président de la République, vendredi dernier, en clôture du premier Sommet mondial consacré aux océans.
Une délégation sénatoriale et de nombreux parlementaires étaient présents auprès des cent pays qui étaient également au rendez-vous. De la pollution plastique à la décarbonation du transport maritime, en passant par la surpêche, toutes les problématiques ont été abordées.
Des mesures fortes ont été annoncées, afin de protéger la biodiversité et les ressources de nos océans à tous les endroits du globe : des pôles à la haute mer, de nos côtes métropolitaines à la Polynésie, qui s'est d'ailleurs engagée à créer un réseau d'aires marines protégées d'au moins 500 000 kilomètres carrés.
Notre collègue sénateur Teva Rohfritsch, présent lors du sommet, a défendu cette orientation. J'en profite pour saluer les travaux relatifs aux fonds marins, qu'il mène actuellement au Sénat.
Le Sommet mondial des océans s'inscrivait également, nous le savons, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ; il s'agissait de faire de notre continent le chef de file pour un traité de la haute mer. Ce texte fondamental est négocié sous l'égide de l'ONU depuis 2018, mais les discussions ont malheureusement été ralenties par la pandémie.
Madame la secrétaire d'État, quelles sont les grandes orientations à l'issue de ces trois jours dans le Finistère ? Quel rôle la présidence française du Conseil de l'Union européenne joue-t-elle dans la mise en œuvre de ce traité tant attendu ? Sommes-nous aujourd'hui proches d'un texte commun, qui nous permettra collectivement de protéger ces eaux internationales, « celles qui sont trop souvent une zone de non-droit écologique », comme l'a rappelé le Président de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 17/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 16/02/2022
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Havet, je vous remercie de me permettre de dresser un premier bilan du « One Ocean Summit », qui a rassemblé et mobilisé des délégués de nombreux États, souvent représentés au plus haut niveau avec la présence de plusieurs chefs d'État et de gouvernement, mais aussi les plus grands experts scientifiques et les représentants d'organisations environnementales.
Le calendrier était tout à fait particulier.
Le congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la COP26 sur le climat et la COP15 sur la diversité biologique ont eu lieu en 2021.
La France assure en ce moment la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Nous sommes dans l'attente d'un traité sur les plastiques élaboré dans le cadre de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement et du traité, en cours de négociation, sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ce traité est souvent appelé par son acronyme anglais BBNJ, pour Biodiversity Beyond National Jurisdiction.
La Conférence sur les océans qui aura lieu à Lisbonne évoquera la question de l'objectif de développement durable 14 (ODD 14) relatif à la vie aquatique.
Le One Ocean Summit s'est réuni à Brest en présence de délégués de cent pays couvrant tous les bassins maritimes et représentant plus de la moitié des zones économiques exclusives du monde.
Notre détermination était forte pour protéger les océans qui souffrent du réchauffement climatique il est notamment responsable de leur acidification , des pollutions, en particulier de celles provenant des plastiques, du transport maritime, de la surpêche ou encore de la pêche illicite, alors même qu'ils constituent une réponse aux grands défis environnementaux et économiques auxquels nous faisons face.
Lors de ce sommet, nous avons parlé de la protection des océans, l'objectif à l'échelon international que nous défendons étant de parvenir à protéger 30 % des océans à l'horizon 2030.
Le Président de la République a d'ailleurs annoncé que la France a atteint et même dépassé cet objectif en ce début d'année 2022, grâce notamment à l'extension de la réserve naturelle des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et à l'engagement de la Polynésie française, que je tiens à saluer, de créer un réseau d'aires marines protégées d'au moins 500 000 kilomètres carrés. J'en remercie le sénateur Teva Rohfritsch.
Nous avons également pris des engagements pour lutter contre la pollution plastique, une mobilisation très forte ayant eu lieu en amont de la négociation du traité sur les plastiques.
En tant que vice-présidente de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, vous pouvez compter sur moi pour porter la plus haute ambition dans ces négociations, au nom de la France et de l'Europe.
Nous avons également abordé la question des décharges littorales. La France, par la voix du Président de la République, a annoncé le traitement de ces décharges à fort risque de relargage dans les océans. Nous aurons dès 2022 les crédits nécessaires pour nettoyer les trois premières décharges qui ont été identifiées comme prioritaires. Il s'agit de celles de Dollemard, de Fouras et de l'Anse Charpentier en Martinique. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le traité BBNJ est en cours de négociation.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Dans ce cadre, vous pouvez constater la mobilisation de la France, véritable chef de file de la protection des océans. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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