Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 13/01/2022
Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau d'équipement des établissements scolaires et universitaires français avec des détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air.
Elle avait interpellé en novembre 2020 le gouvernement sur ce qu'il entendait mettre en œuvre concernant la mesure et le traitement de la qualité de l'air de ces locaux en période de pandémie et au-delà (question n° 19139). Dans sa réponse du 31 décembre 2020, celui-ci avait juste évoqué les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) en faveur d'une mesure de la concentration en CO2 à l'aide de capteurs, avec une valeur guide de 1 000 ppm proposée afin d'améliorer le renouvellement de l'air des locaux. Il avait précisé que c'était un sujet d'intérêt dans le futur plan national santé environnement 4.
Quelle a été depuis cette date l'action conduite par les pouvoirs publics et surtout quelle est la situation réelle dans les établissements scolaires et universitaires ?
Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP) a indiqué que seuls 20 % des établissements scolaires étaient effectivement équipés de détecteurs de CO2 et que, dans la plupart des cas, les salles concernées étaient les réfectoires des écoles.
Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement peut préciser quel est le niveau de couverture en détecteurs de CO2 respectivement dans les écoles maternelles, élémentaires, les collèges, les lycées et les établissements universitaires, ainsi que le niveau de couverture en purificateurs d'air pour ces mêmes établissements.
Elle souhaite lui rappeler que, si l'équipement des établissements scolaires dépend des collectivités territoriales, les personnels de l'éducation nationale sont sous la responsabilité de l'État à qui il revient donc de garantir leur sécurité sanitaire. Il serait un peu court de se limiter ainsi à la seule distribution de masques pour les personnels de l'éducation nationale. Quant aux établissements universitaires, ils relèvent totalement de la responsabilité de l'État.
Le ministère de l'éducation a annoncé récemment le déblocage d'une enveloppe de 20 millions d'euros pour aider les collectivités qui n'en auraient pas les moyens à s'équiper ; cette aide est plafonnée à hauteur de 50 € par capteur et sera délivrée au cas par cas.
Cependant le coût pour les collectivités est particulièrement important : il y a les capteurs qui sont produits hors de l'Union européenne et qui coûtent 50 €, mais fonctionnent avec des algorithmes et ne sont pas très précis ; et il y a les produits fabriqués en France, en Europe, qui disposent de sondes pour mesurer précisément le taux de CO2 et peuvent coûter jusqu'à 300 €. Les purificateurs d'air, qui seraient particulièrement nécessaires dans les salles où la ventilation naturelle n'est pas possible (mais pas seulement), coûtent eux plusieurs milliers d'euros pour être efficaces. Au regard de ces chiffres, il paraît nécessaire d'accroître l'effort de l'État.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels sont les critères précis pour obtenir l'aide forfaitaire à l'achat de détecteurs et si le Gouvernement compte augmenter sa participation forfaitaire pour tendre vers la prise en charge à 100 % de la dépense d'investissement (les dépenses de fonctionnement et d'entretien resteraient à la charge des collectivités), tant pour les détecteurs de CO2 que pour des purificateurs d'air, tout en favorisant le « made in France ».
Elle lui demande enfin si un plan précis, financé et planifié est déployé pour l'ensemble de ces équipements dans les établissements universitaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
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