Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 27/01/2022
M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les problèmes SNCF dans la région Hauts-de-France.
Le jeudi 4 janvier 2022, un problème d'alimentation électrique entre les gares d'Amiens et Saint-Roch a entraîné la suspension du trafic ferroviaire durant l'après-midi sur toutes les lignes desservant Amiens. Autrement dit, comment bien démarrer l'année pour les usagers de la SNCF dans la Somme.
Le quotidien d'un usager du transport express régional (TER) dans les Hauts-de-France, c'est subir quotidiennement des retards, des annulations de trains en cascade, le manque de place dans les wagons. L'autorité de la qualité de service dans les transports a fait le constat en 2021, la région Hauts-de-France est celle qui comptabilise le plus fort taux d'annulation et de retard en France.
En décembre 2021, le conseil régional a « suspendu les paiements dus à l'exploitant SNCF, avec effet immédiat, dans l'attente d'un redressement de la qualité de service », en réponse à l'absence d'amélioration du réseau.
Les problèmes auxquels font face le plus souvent les usagers : les cas d'annulation de train à cause d'un problème technique ; la suspension de train est devenue désormais la manière de gérer ces aléas techniques. Les différents problèmes sur les lignes, qui sont directement liés au manque de personnel : pas assez de cheminots, pas assez de contrôleurs à bord et de conducteurs de train. Selon la confédération générale du travail (CGT) du Nord-Pas-de-Calais, il faudrait au moins 200 postes supplémentaires dans les deux départements pour que les TER fonctionnent correctement.
La qualité de service sur les TER Hauts-de-France se dégrade d'année en année, à tel point que le plafond des pénalités pour suppression des trains, de 1,8 million d'euros par an, a été atteint le 8 juin 2021.
Il lui demande s'il compte proposer aux usagers de la SNCF, dans la Somme et dans les Hauts-de-France, une amélioration du service ferroviaire.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2022
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, en remplacement de M. Rémi Cardon, auteur de la question n° 2106, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre, je me fais aujourd'hui le porte-parole des usagers des Hauts-de-France, en remplacement de mon collègue Rémi Cardon, sénateur de la Somme, malheureusement empêché ce matin.
Comme vous le savez, dans ce territoire, la situation des transports ferroviaires est catastrophique. Les plans temporaires de réduction des trains mis en place par la SNCF se succèdent et se pérennisent.
En réponse à l'absence d'amélioration du réseau, la région continue de suspendre ses paiements à la SNCF, dans l'attente d'un redressement de la qualité du service.
Mais ce sont les usagers qui sont les premières victimes de cette situation : annulations de trains en cascade, information défaillante des voyageurs, suspension du trafic, retards, lignes de maillage du territoire abandonnées, manque de personnel Selon la CGT du Nord-Pas-de-Calais, il faudrait au moins 200 postes supplémentaires dans les deux départements pour que les TER fonctionnent correctement.
En 2021, l'Autorité de la qualité de service dans les transports a constaté que les Hauts-de-France étaient la région enregistrant le plus fort taux d'annulation et de retard de notre pays. La qualité de service dans les TER qui y circulent se dégrade au point que le plafond des pénalités pour suppression des trains, qui s'élève à 1,8 million d'euros par an, a été atteint le 8 juin 2021.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour enfin améliorer le service ferroviaire proposé aux usagers des Hauts-de-France ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Madame la sénatrice, je vous demanderai tout d'abord de bien vouloir transmettre mes amitiés à M. le sénateur Cardon.
Je précise d'emblée que ce n'est pas l'État, mais la région, qui organise les services TER dans les territoires. Pour autant, le Gouvernement est très soucieux de la qualité du service ferroviaire.
Depuis septembre 2021, nous savons que le service TER dans les Hauts-de-France est dégradé en raison de difficultés de production et que les usagers sont confrontés à une détérioration de la régularité ou à la suppression de trains.
Cette situation résulte, d'une part, de causes externes à l'entreprise, telles que des bagages oubliés, des accidents de personne ou des heurts, et, d'autre part, de l'indisponibilité des rames, souvent endommagées, ou des personnels, faute de formation suffisante la crise sanitaire a retardé l'acquisition des savoir-faire ou en raison de problèmes de recrutement.
SNCF Voyageurs a engagé un plan d'action comprenant, dès novembre 2021, la mise en place d'agents roulants et de maintenance supplémentaires, ainsi que la location de deux locomotives pour assurer les liaisons entre Paris, Amiens et Saint-Quentin.
Ce plan d'action a permis d'enregistrer des résultats encourageants, mais la régularité des TER reste très variable, car la production n'est pas encore suffisamment résiliente face aux plus gros aléas. Cette dynamique doit se poursuivre avec le recrutement d'agents supplémentaires, une homogénéisation du parc et une réindustrialisation de la maintenance. La région a également signé un contrat avec SNCF Réseau afin d'améliorer la performance des infrastructures et de leur exploitation.
Les élus des Hauts-de-France ont toute ma confiance pour suivre ces travaux de la SNCF et prendre les décisions qui préserveront au mieux les intérêts des habitants de la région.
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.
Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre, j'entends vos déclarations de bonne volonté, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions : les usagers des Hauts-de-France attendent la traduction de toutes ces ambitions en actes.
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