Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SER) publiée le 20/01/2022
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du fléchage des investissements du Ségur de la santé en Normandie.
En juillet 2020, à l'issue de la première vague de la pandémie, le Gouvernement s'était engagé en faveur d'un plan d'investissements ambitieux de 19 milliards d'euros dans notre système de santé pour la période 2021-2030, formant l'un des quatre piliers du Ségur de la santé. Le ministre a lui-même précisé le détail de ces enveloppes lors d'un déplacement en Normandie en novembre dernier.
Derrière les chiffres ambitieux annoncés, la réalité est toutefois différente.
Alors que sa population est vieillissante et que son espérance de vie est plus faible qu'ailleurs, la région Normandie est la 2ème région de France métropolitaine qui présente les indicateurs de densité médicale les plus défavorables, avec, toutes spécialités et tous modes d'exercice confondus, 292 médecins pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 338. Comme dans d'autres territoires, la répartition des généralistes dans la région pose de véritables problèmes d'inégalités d'accès aux soins, appelant à des réponses spécifiques.
L'enjeu de renforcement de l'attractivité médicale dans les établissements de santé y est également un défi majeur, puisqu'elle est la région au taux le moins élevé de personnels médicaux dans les hôpitaux publics (7,3 %), en particulier dans les spécialités de médecine d'urgence, psychiatrie, gériatrie et médecine générale.
En souffrance depuis de nombreuses années, l'hôpital a besoin d'une réforme de la tarification, sous peine de continuer à cumuler les déficits. Si l'idée de rebaser les budgets des hôpitaux en reprenant leurs dettes est intéressante, cela ne peut se faire au détriment des investissements qui doivent être faits.
Or, en Seine-Maritime, nombre d'investissements annoncés font partie d'enveloppes destinées à l'apurement des budgets hospitaliers plutôt qu'à l'accompagnement concret de leurs projets, pourtant essentiels.
Il lui demande donc si la part des investissements destinés à rendre possibles les projets des établissements hospitaliers normands va faire l'objet d'une réévaluation.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 26/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2022
M. le président. La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 2087, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Didier Marie. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous alerter sur la situation des hôpitaux publics en Normandie, où la population est vieillissante, et l'espérance de vie, plus faible qu'ailleurs. Cette région est la deuxième de France métropolitaine qui présente les indicateurs de densité médicale les plus défavorables, avec 292 médecins pour 100 000 habitants et une répartition des professionnels de santé qui pose de véritables difficultés d'inégalité d'accès aux soins.
L'enjeu du renforcement de l'attractivité des établissements de santé y représente également un défi majeur, puisque les hôpitaux publics normands sont ceux qui manquent le plus de personnel, en particulier en médecine d'urgence, en psychiatrie, en gériatrie et en médecine générale.
Ces hôpitaux étaient déjà en difficulté financière avant le covid, mais la pandémie a aggravé la situation. D'après une récente enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF), les dépenses dues au covid s'élèvent ainsi à 49 millions d'euros en 2021, alors que 28 millions d'euros seulement seraient couverts à ce jour pour onze établissements, dont les plus importants : les centres hospitalo-universitaires (CHU) de Rouen et de Caen, l'hôpital de Dieppe, ainsi que celui d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil.
En juillet 2020, le Gouvernement a annoncé un plan d'investissement de 19 milliards d'euros pour la période 2021-2030, qui a été décliné localement par le ministre des solidarités et de la santé. Cet effort est bienvenu, mais les montants annoncés méritent d'être analysés.
Pour le centre hospitalier Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, le ministre a par exemple annoncé 11 millions d'euros d'aides à l'investissement, alors qu'il ne s'agit principalement que d'un rebasage de la dette, à raison de 1 million d'euros pendant neuf ans, soit 9 millions d'euros. Seulement 2 millions d'euros de subventions seront donc réellement consentis afin d'étendre le secteur de la réanimation. C'est insuffisant.
Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement prévoit-il de réévaluer les subventions d'investissement là où celles-ci semblent insuffisantes ? Envisage-t-il d'accompagner les hôpitaux par une compensation des surcoûts liés à la crise sanitaire, en attendant une hypothétique réforme de la tarification ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur, merci d'avoir mis en lumière le plan d'investissement ambitieux de 19 milliards d'euros adopté par le Gouvernement dans le cadre du Ségur de la santé en faveur de notre système de santé.
En Normandie, 650 millions d'euros seront ainsi consacrés au soutien de 68 hôpitaux et de très nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La reconstruction totale du CHU de Caen qui est en cours a notamment fait l'objet de l'aide la plus forte accordée à une opération hospitalière en métropole.
Une large concertation a été menée tout au long du processus de décision avec l'ensemble des collectivités. À l'issue de celui-ci, en décembre 2021, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Normandie a émis un avis favorable quasi unanime sur les choix effectués dans le cadre de cette stratégie régionale d'investissement.
Je me permets également de souligner l'engagement de la région, à hauteur de 200 millions d'euros, et les manifestations d'intérêt d'autres collectivités, tout à fait bienvenues.
L'ARS de Normandie financera pour sa part des projets de modernisation des Ehpad à hauteur de 60 millions d'euros. En 2021, 16,5 millions d'euros ont ainsi été alloués à la conduite des dix premières opérations.
Les accords du Ségur comportaient aussi des mesures de revalorisation des rémunérations prises pour reconnaître l'engagement sans faille des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux, pour un montant de 8,2 milliards d'euros au niveau national. En Normandie, 91 000 soignants ont ainsi vu leurs salaires revalorisés.
Vous le constatez, monsieur le sénateur, l'impact du Ségur pour la Normandie est évident et puissant ; il permettra d'améliorer les parcours de soins de l'ensemble de ses habitants.
M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.
M. Didier Marie. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien vos propos, mais il reste deux problèmes à traiter.
Le premier est le rebasage des déficits des hôpitaux, lesquels se sont élevés à 112 millions d'euros en 2021 et devraient atteindre 95 millions d'euros en 2022.
Le second concerne le plan d'investissement, effectivement nécessaire, qui doit être réévalué hôpital par hôpital, car certains d'entre eux ne sont pas suffisamment pourvus.
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