Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie

M. Jean-Baptiste Blanc. M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance a récemment déclaré que l'explosion des prix de l'énergie n'était pas soutenable pour les particuliers et les entreprises. Il ne faudrait pas que les collectivités locales soient, une fois de plus, les grandes oubliées !

Face à la hausse inédite du prix de l'énergie, le Gouvernement a proposé une série de mesures s'adressant aux particuliers. Nous ne nions pas leur utilité. Mais qu'en est-il de nos collectivités locales, tout particulièrement de celles qui négocient actuellement le renouvellement de leur contrat de fourniture et voient les prix qui leur sont proposés multipliés, selon elles, par quatre, voire cinq ?

Depuis de nombreuses années, nos collectivités ont beaucoup investi pour une meilleure gestion de leur consommation et accéléré la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Force est de constater, aujourd'hui, que les économies réalisées sont complètement masquées par cette hausse du prix de l'énergie.

Dans ces conditions, comment amorcer sereinement les discussions budgétaires ?

L'explosion des coûts de fonctionnement contraindra nombre de nos communes à accroître leur fiscalité locale ou à freiner leurs investissements. La commande publique s'en trouvera ralentie, ce qui affectera encore un peu plus nos entreprises, déjà bien mises à mal.

Au regard de cette situation inédite, les communes sollicitent, en complément de l'allégement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), qui est insuffisante, une compensation de l'État.

Celui-ci a répondu à cette demande par la mise en place d'un groupe de travail – un classique ! – pour mesurer l'impact et réfléchir à des mesures. Les maires et les présidents des collectivités concernées ne peuvent pas se satisfaire de cette réponse, car cette décision ne peut pas attendre.

Une fois de plus, le manque d'anticipation du Gouvernement risque de conduire de nombreuses communes dans l'impasse.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement entend-il réellement prendre cette question de la hausse du prix de l'énergie à bras-le-corps ? Nos communes pourront-elles encore assurer, demain, les services essentiels à leur population, tout en préservant la fiscalité locale et les investissements ? Il faut prendre leurs inquiétudes au sérieux.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. La hausse sans précédent des prix de l'énergie s'inscrit effectivement dans un contexte de tension sur la disponibilité des installations de production électrique française et sur l'approvisionnement gazier en Europe.

Face à cette situation, le Gouvernement a décidé des mesures exceptionnelles pour préserver, à la fois, le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises. Je citerai notamment le chèque énergie, l'indemnité inflation et le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité.

S'agissant du gaz, les tarifs réglementés ont été gelés à leur niveau du mois d'octobre 2021, et ce pour tout l'hiver, avec, au besoin, un report de l'échéance à la fin de l'année 2022. L'État prendra en charge le surcoût induit par ce gel pour les fournisseurs, conformément aux dispositions que vous avez bien voulu adopter dans le cadre de la loi de finances pour 2022.

S'agissant de l'électricité, la hausse des tarifs réglementés du début de l'année 2022 sera limitée à 4 %, au lieu de près de 35 % si rien n'avait été fait. La taxation sur l'électricité est réduite pour un an à son niveau minimum prévu par le droit européen, à compter du 1^er février prochain. Cela représente un coût budgétaire pour l'État de 8 milliards d'euros, directement au bénéfice des particuliers, des collectivités et des entreprises.

Des mesures complémentaires ont été annoncées en janvier. Nous avons décidé, à titre exceptionnel, d'augmenter de 20 térawattheures le volume d'électricité vendu à un prix réduit via le mécanisme de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (Arenh) qui sera livré en 2022, afin que l'ensemble des consommateurs bénéficient de la compétitivité du parc électronucléaire français.

Ces volumes seront accessibles à tous les consommateurs – particuliers, collectivités, professionnels –, et ce quel que soit leur fournisseur. Les fournisseurs devront en effet répercuter intégralement l'avantage retiré au bénéfice des consommateurs ; ce point fera bien sûr l'objet d'une surveillance étroite, en lien avec la Commission de régulation de l'énergie, la CRE.

Dans le même temps, pour assurer une juste rémunération de l'outil de production, qui contribue à la protection de l'ensemble des consommateurs français, le prix de ces volumes additionnels d'Arenh sera révisé à 46,20 euros par mégawattheure. Ce prix couvre les coûts de production d'EDF, y compris les coûts de démantèlement et de gestion des déchets des centrales.

M. le président. Je vais être tenu de vous couper, madame la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Les autorités européennes ont été informées de cette décision, qui s'inscrit dans le cadre de mesures exceptionnelles d'adaptation à une situation de crise.

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.

M. Jean-Baptiste Blanc. Merci de ce rappel, madame la secrétaire d'État, mais ma question portait essentiellement sur les collectivités locales, dont les charges en termes d'énergie explosent. C'est, me semble-t-il, une dimension particulière de ce dossier et une problématique qu'il faut prendre à bras-le-corps.