Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 20/01/2022
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des secrétaires de mairie et les difficultés de recrutement.
Le rôle des secrétaires de mairie est primordial pour accompagner les élus, notamment dans les communes rurales. Elles sont des maillons essentiels pour le fonctionnement quotidien des collectivités dans le cadre d'une relation de confiance avec le maire.
Cette fonction a beaucoup évolué ces dernières années demandant une plus grande polyvalence et des compétences variés et parfois de plus en plus techniques pour s'adapter à une réglementation et à une législation changeante. Leur rôle s'est également accru avec le désengagement progressif des services publics dans nos territoires ruraux.
Mais de nombreuses communes rencontrent des difficultés pour recruter des secrétaires de mairie. En Seine-Maritime, il en manquerait plusieurs dizaines pour assurer uniquement les remplacements... Au-delà du manque de candidats, l'attractivité du poste serait aussi à revoir. L'échelon ou les qualifications sont à adapter à la réalité des missions effectuées. Le Gouvernement a d'ailleurs fait de récentes annonces sur ce sujet sans toutefois mettre en place des actions concrètes en la matière.
C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser ses intentions.
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Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion publiée le 26/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2022
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 2065, transmise à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mme Céline Brulin. Madame la ministre, de nombreuses communes rurales rencontrent des difficultés à recruter des secrétaires de mairie.
La maire d'une commune du pays de Bray me disait récemment le refus du centre de gestion de Seine-Maritime d'affecter une personne sur un poste de remplacement au motif de sa prétendue timidité. Résultat : la commune a dû faire appel à Pôle emploi.
Il manque une cinquantaine de secrétaires de mairie dans mon département. Combien au niveau national ? C'est ma première question.
Appui essentiel des élus, les secrétaires de mairie ont vu leur cadre d'emploi s'éteindre. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elles ont été reconnues comme fonctionnaires de catégorie A, mais, dans les plus petites communes, ce sont des catégories B et C qui constituent le « gros des troupes », si je puis dire.
Elles car ce sont souvent des femmes disent manquer de formation pour assurer la multiplicité de leurs missions, très étendues, et pour faire face à l'isolement qu'elles vivent du fait du recul des services publics et de la présence de l'État en milieu rural.
Leur grille indiciaire est très éloignée de leurs responsabilités, avec un traitement à peine plus élevé que le SMIC dans beaucoup de cas.
Du fait du manque d'attractivité du métier, il sera difficile de remplacer les départs à la retraite massifs prévus dans les prochaines années.
Face à cela, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a formulé des propositions, mais le changement de nom, annoncé par le Gouvernement, et une maigre revalorisation salariale risquent de ne pas suffire.
Madame la ministre, quelles autres pistes envisagez-vous pour revaloriser ce métier ? Envisagez-vous de créer un véritable cadre d'emploi permettant une meilleure reconnaissance ? Quels moyens le Gouvernement est-il prêt à consentir aux communes rurales pour qu'elles puissent concrétiser des augmentations de revenus ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. Madame la sénatrice, les secrétaires de mairie constituent effectivement un maillon essentiel au bon fonctionnement des communes.
Le Gouvernement est particulièrement engagé sur ce sujet. Ainsi, Amélie de Montchalin et Jacqueline Gourault ont pris plusieurs mesures à l'issue de nombreuses concertations et rencontres avec les secrétaires de mairie, comme cela a été annoncé lors d'un récent déplacement dans le Loiret de la première, accompagnée de son collègue Joël Giraud.
En premier lieu, une revalorisation des fonctions de secrétaire de mairie entrera bientôt en vigueur. La nouvelle bonification indiciaire des secrétaires exerçant dans les communes de moins de 2 000 habitants sera revalorisée à hauteur de 15 points d'indice majoré.
Cette revalorisation s'accompagnera effectivement d'une nouvelle dénomination de ces fonctions, plus valorisante, et permettant mieux d'identifier l'intérêt des missions qu'elles recouvrent pour les candidats potentiels : celles de secrétaire général de mairie.
En second lieu, s'agissant du volet recrutement et formation, Amélie de Montchalin a mobilisé le directeur général de Pôle emploi pour accompagner les communes dans le recrutement des secrétaires de mairie et pris l'initiative de coordonner un échange entre les différents acteurs concernés, notamment Pôle emploi, l'AMF et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) afin de soutenir les besoins de recrutement des communes et la montée en compétences des secrétaires de mairie.
Concrètement, ces échanges permettront de consolider les dispositifs déjà mis en place sur notre territoire, le plus souvent sur l'initiative des collectivités et de leurs élus, pour dynamiser le recrutement des secrétaires de mairie.
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.
Mme Céline Brulin. La revalorisation salariale que vous évoquez est évidemment bienvenue, même si elle me semble insuffisante, mais ma question portait aussi sur le soutien aux communes.
Chaque fois que le traitement des secrétaires de catégories C, par exemple, est revalorisé pour atteindre le niveau du SMIC, c'est à la seule charge des communes, dont on connaît l'état des finances. Il faut que l'État soutienne les communes pour leur permettre de financer ces augmentations et, ainsi, revaloriser les carrières.
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