Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/12/2021
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères si entre les pays faisant partie du traité de Schengen, il y a des accords permettant aux agents des forces de l'ordre d'un État de franchir au besoin la frontière en étant armés lorsqu'ils poursuivent une personne pour l'arrêter. Le cas échéant, il lui demande si ces éventuels accords sont globaux pour la zone de Schengen ou s'il s'agit d'accords bilatéraux d'État à État . Dans cette dernière hypothèse, il lui demande quels sont les pays frontaliers ayant un accord avec la France.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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