Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 09/12/2021
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'amélioration du système de remplacement des enseignants absents, dans le premier et dans le second degré.
Alors que la question du remplacement des enseignants absents touche à la continuité et à la qualité du service public, il est nécessaire de veiller à ce que les personnels disponibles soient en nombre suffisant.
Le 2 décembre 2021, un rapport sur « la gestion des absences des enseignants » a été publié par la Cour des comptes.
Deux constats sont dressés : une imprécision des outils pour mesurer finement le phénomène dans le second degré, et de ce fait, une incapacité à assurer un pilotage adapté.
La Cour souligne ensuite qu'une grande part des absences « provient du fonctionnement même de l'Éducation nationale », notamment avec une formation continue obligatoire qui empiète sur les heures d'enseignement. En effet, il est stipulé que si un tiers des absences sont liées à des congé maladie, 20% le sont pour la formation continue.
Le décret n°2019-935 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes a été publié au journal officiel du 8 septembre 2019.
Cette formation est rémunérée à hauteur de 20 € brut par heure.
La Cour des comptes avance ensuite que « le maintien d'un mode d'organisation du temps de travail basé sur une logique hebdomadaire limite la possibilité d'introduire des modalités de remplacement souples pour les absences de courte durée. »
L'article 38 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance est venu permettre l'expérimentation de cette annualisation.
Les magistrats s'interrogent également sur la bivalence qui pourrait permettre de gérer plus facilement les remplacements. « L'obtention d'une mention complémentaire pour enseigner dans une seconde discipline introduirait de la souplesse dans les emplois du temps et augmenterait le vivier de remplaçants en cas d'absence d'un enseignant. »
Au regard de ces préconisations, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ce que représente les formations rémunérées hors temps scolaires dans le volume des formations et les leviers de son développement ; si certains établissements, sur la base de l'article L. 314-2 du Code de l'éducation, se sont emparés de l'expérimentation sur la répartition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire et avec quels résultats; et enfin, s'il pourrait être envisagé, et sous quelles conditions, de développer la bivalence dans le second degré.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
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