Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 02/12/2021

Rappel de la question n°24366, publiée le 16/09/2021

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°24366 posée le 16/09/2021 sous le titre : " Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021 - page 6625

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque