Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/12/2021

Rappel de la question n°24415, publiée le 16/09/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24415 posée le 16/09/2021 sous le titre : " Règles régissant l'abattage des animaux de consommation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021 - page 6633

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque