Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE) publiée le 02/12/2021
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des femmes afghanes à la suite de la prise du pouvoir par les talibans, et plus particulièrement de celle des femmes exerçant la profession de juge. Le renversement du régime républicain afghan, outre qu'il a entraîné un mouvement régressif profond en matière de droits des femmes et d'égalité de genre, à des conséquences immédiates particulièrement sévères pour les femmes afghanes menant une carrière professionnelle dans l'institution judiciaire.
En effet, les combattants talibans ont mené une libération massive des détenus des prisons républicaines. Parmi ceux-ci se trouvaient nombre de condamnés ayant reçu leur verdict par des femmes juges ou dont les victimes ont été défendues par des avocates afghanes. Nombre d'entre eux ont d'ores et déjà manifesté des intentions funestes de représailles envers ces femmes qui vivent désormais dans la clandestinité pour leur sécurité et celle de leur famille.
La France s'honorerait de montrer sa pleine et entière solidarité envers ses femmes, en reconnaissant leur courage et en leur accordant l'asile constitutionnel en France, lequel peut être motivé par l'engagement d'un individu pour la liberté et pour l'état de droit. Il est urgent d'offrir toutes les possibilités d'aide et d'accueil de long terme à ces femmes qui ont contribué par leur choix de vie professionnelle à la construction d'un Afghanistan libre sous un régime démocratique d'État de droit.
C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer les moyens que la France compte mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ces femmes et leur accorder l'asile constitutionnel, au motif de leur engagement professionnel à combattre pour le droit des femmes.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/06/2022
La France suit avec une grande attention la situation des droits humains et des libertés fondamentales en Afghanistan, et tout particulièrement les droits des femmes, qui sont la cible de graves atteintes depuis la prise de Kaboul par les Talibans. Après avoir anticipé le rapatriement des Afghanes et Afghans ayant travaillé dans ses emprises, la France a mené, dès le 15 août 2021, des opérations d'évacuation d'urgence qui ont permis d'évacuer 2 635 ressortissants afghans menacés, dont près d'un tiers étaient des femmes, ciblées en raison de leur lien avec notre pays et/ou de leur engagement (magistrates, journalistes, artistes, militantes). Au total, entre mai et décembre 2021, plus de 3 600 ressortissants afghans ont été évacués, dont un grand nombre de femmes et de filles. Lorsqu'elles entrent sur le territoire national, les Afghanes évacuées bénéficient d'un traitement rapide et ont le droit de déposer une demande d'asile ou de réunification familiale. Dans le cadre de cette procédure, et comme tous les demandeurs d'asile, les femmes afghanes se voient proposer une solution d'hébergement, un accompagnement médical et psychologique ainsi qu'une aide financière, laquelle varie selon le nombre de personnes constituant leur foyer. À l'issue d'une période de six mois, elles peuvent avoir accès au marché du travail. Les mineures afghanes ont, quant à elles, accès à l'éducation dès leur arrivée sur le territoire français. À ce jour, le départ d'Afghanistan demeure subordonné à l'autorisation des autorités de fait talibanes qui se montrent très strictes, en dépit des assurances qu'elles ont données à la communauté internationale. Nous continuons à porter des messages en faveur du respect des droits humains, et tout particulièrement des droits des femmes. Sur initiative de la France, ces exigences figurent parmi les conditions de la résolution 2593 du Conseil de sécurité des Nations unies, que nous n'avons de cesse de rappeler. C'est dans ce contexte que nous avons condamné avec la plus grande fermeté, aux côtés de l'Union européenne, la récente décision des Talibans d'interdire l'accès à l'école secondaire aux filles afghanes. Le 31 mars 2022, la France a annoncé une contribution de 23,5 millions d'euros en soutien à la population afghane, qui vient s'ajouter aux 100 millions d'euros d'aide humanitaire d'ores et déjà fournis en 2021 pour venir en aide aux Afghanes et aux Afghans.
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