Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 23/12/2021
Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par des exploitants agricoles en Loire-Atlantique concernant l'implantation de parcs éoliens et les probables répercussions sur leur santé et celle des animaux.
Les éleveurs implantés à proximité du site éolien des Quatre Seigneurs à Puceul et à Saffré alertent depuis des années des perturbations lourdes qu'ils subissent très concrètement.
Les premiers symptômes comportementaux des élevages sont déjà observés en 2012 : diminution de production de lait, problème de vêlage, perte de bétail. Des témoignages vétérinaires précis font la relation avec la mise en service du parc éolien. Des symptômes ont également été signalés par les habitants riverains du site : céphalées, vertiges, saignements de nez, brûlures aux yeux, troubles du sommeil.
Une expertise judiciaire a été confirmée fin novembre 2021 par le tribunal de Nantes à la suite du recours d'éleveurs. Il s'agit d'expertiser les câbles électriques souterrains de l'exploitation. Il est utile de rappeler que des études ont déjà été diligentées sur deux élevages en 2014 et 2015. Un audit conduit dans le cadre du groupe permanent de sécurité électrique (GPSE) en coordination avec la chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique faisait déjà apparaître une corrélation entre les anomalies relevées par le robot de traite et la production du site éolien.
En 2019, un sénateur avait déjà interrogé le ministre de la santé de l'époque sur l'impact du parc éolien (question orale n° 667). Le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé a répondu lors de la séance du 19 mars 2019 que « la revue des connaissances disponibles en matière d'effets sanitaires auditifs et extra-auditifs dus au parc éolien, en particulier dans le domaine des basses fréquences et des infrasons, ne mettait pas en évidence, là non plus, d'arguments scientifiques suffisants en faveur de l'existence d'effets sanitaires autres que la gêne liée au bruit audible et un effet, dit nocebo, qui peut contribuer à expliquer l'existence de symptômes liés au stress réellement ressenti par des riverains du parc éolien ».
La réalité constatée sur le terrain est loin de ces propos. Il faut entendre le témoignage des éleveurs qui vivent concrètement et continuellement ces lourdes perturbations.
Les répercussions sanitaires sur les habitants et les animaux des exploitations agricoles sont bien réelles. Elle lui demande si le Gouvernement entend enfin agir pour faire cesser ces désordres importants.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 26/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2022
M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, auteure de la question n° 2014, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme Laurence Garnier. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le parc éolien des Quatre Seigneurs, situé sur le territoire des communes de Nozay, Puceul, Abbaretz et Saffré, au nord de la Loire-Atlantique.
Depuis plusieurs années, des éleveurs ont signalé des problèmes de santé touchant leurs animaux : plusieurs d'entre eux sont morts, tandis que d'autres souffrent de mammites, engendrant des baisses très nettes de la production de lait.
De plus, certains riverains du site ont fait état de troubles de santé tels que des maux de tête ou des troubles du sommeil.
Prenant acte de ces difficultés, le ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture ont demandé à l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) de réaliser une enquête. Selon les conclusions de celle-ci, publiées le mois dernier, un lien entre l'implantation des éoliennes et les difficultés rencontrées par les éleveurs apparaît hautement improbable, voire exclu.
Pourtant, l'Anses ne conteste pas les difficultés et les troubles de santé, bien réels, constatés sur le territoire.
De quelle manière envisagez-vous d'approfondir les recherches, monsieur le secrétaire d'État ?
L'Anses suggère la création d'un observatoire recensant toutes les perturbations liées à la présence d'éoliennes à proximité des élevages. Pensez-vous suivre cette recommandation de l'Agence ? Sinon, quel dispositif comptez-vous mettre en place ?
Sur place, les éleveurs et les riverains du site, de même que les maires et les élus locaux, attendent des réponses. Plus largement, nous avons tous besoin de comprendre ce qui se passe sur ce site, car cette situation alimente les inquiétudes et les doutes suscités par le développement du parc éolien français. Je vous remercie par avance de vos réponses, monsieur le secrétaire d'État.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice, je souhaite en préambule revenir sur l'ensemble des conclusions récentes ou plus anciennes établies au sujet du parc éolien des Quatre Seigneurs et des troubles touchant les bovins rapportés par deux éleveurs.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail avait été saisie par le Gouvernement en mai 2019 ; elle a rendu son avis le 16 décembre dernier, concluant que les troubles rencontrés ne sont très probablement pas liés à la présence des éoliennes.
Les conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur la santé humaine ont fait l'objet de plusieurs expertises. La dernière porte plus particulièrement sur le bruit émis par ces dispositifs.
Dans un avis rendu en 2017, l'Anses précisait que les données disponibles ne mettaient pas en évidence d'arguments scientifiques suffisants en faveur de l'existence d'effets sanitaires qui seraient liés à l'exposition aux infrasons et aux basses fréquences émis lors du fonctionnement des éoliennes.
Par ailleurs, dans son rapport de 2017, l'Académie nationale de médecine indiquait que les nuisances sanitaires des éoliennes terrestres semblent avant tout d'ordre visuel et, à un moindre degré, sonore.
Sachez par ailleurs qu'une étude épidémiologique est en cours, madame la sénatrice : il s'agit du projet de recherche sur les impacts du bruit éolien sur l'humain, dit RIBEolH, mené par l'université Gustave-Eiffel, qui a pour objectif d'étudier les effets sur la santé du bruit émis par les éoliennes. Une étude psycho-acoustique et physiologique sera menée afin de comprendre les mécanismes auditifs qui sont associés à la gêne due aux infrasons.
Les résultats de cette étude, attendus pour 2025, devraient apporter des éléments scientifiques complémentaires au sujet des effets de l'éolien sur la santé humaine. Nous disposerons ainsi de données complètes et vérifiées.
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