Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 23/12/2021
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) qui est actuellement envisagée. Si cette renationalisation peut se justifier par certaines raisons, notamment dues aux difficultés rencontrées par nos départements, elle soulève cependant des questions à cause des incertitudes soulevées. Ainsi, la gestion du RSA a permis aux conseils départementaux de devenir de véritables collectivités de proximité par leur connaissance aigüe des dossiers et des situations personnelles. Une expertise locale a pu être ainsi précieusement constituée au fil du temps. Sera-t-elle prise en compte par l'État, lequel ne pourra s'appuyer sur la précieuse expérience des élus, mais seulement sur son administration ? Il y a donc tout un « savoir-faire » local de suivi des allocataires qui mériterait d'être préservé. D'autre part, les conditions du transfert du RSA à l'État suscitent certaines interrogations. En effet, la question de savoir si les départements seront mis à contribution est posée, car à ce jour rien n'a été indiqué. À cet égard, l'impact sur les finances des départements est légitimement soulevé, étant donné que les conseils départementaux sont confrontés à des restes à charge considérables liés à des absences de compensation de la part de l'État. Ce dernier les a ainsi placés dans des situations délicates, comme c'est le cas dans le département des Ardennes. Les départements aimeraient donc être informés et rassurés, car ils redoutent la mobilisation forcée de leurs crédits pour une compétence qui serait pourtant nationale. Elle lui demande donc des éclaircissements sur cette renationalisation envisagée à cause des conséquences financières importantes qu'elle pourrait avoir sur nos départements.
- page 6977
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le