Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante

M. Laurent Duplomb. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, comme je lutte de manière régulière contre les normes idiotes en général, je voudrais vous faire part d'une nouvelle norme idiote qui va toucher notre pays.

Par décret du 4 mai 2012, une norme avait été mise en place pour imposer la recherche d'amiante dans les chaussées. Cela se faisait de façon régulière par un carottage de l'ensemble de la chaussée, donc par une mesure portant sur l'ensemble des composantes de celle-ci, comme le bitume et les différents agrégats. Ainsi, dans mon département, plus de 1 000 kilomètres ont été analysés, pour un coût de 400 000 euros.

Toutefois, malheureusement, en 2019 un arrêté a été pris modifiant cette norme. Elle ne pourra plus être conduite uniquement par le département et ses services, puisqu'il faudra passer par une personne référente, qui aura un caractère particulier. De plus, l'analyse ne pourra plus être faite sur l'ensemble de la chaussée, c'est-à-dire le bitume et les agrégats. Il faudra réaliser une analyse pour chaque catégorie.

Cela signifie, par définition, que le carottage continuera de se faire et que les surcoûts des analyses seront plus importants. Selon les estimations, les 2 400 kilomètres de routes qu'il reste à expertiser dans le département de la Haute-Loire coûteront plus d'un million et demi d'euros.

Madame la secrétaire d'État, dans un pays comptant plus de 3 000 milliards d'euros de dette, les collectivités locales devront-elles encore mettre la main à la poche de manière extrêmement importante pour continuer de faire des analyses qui ne servent pas à grand-chose ? Je le rappelle, sur les 1 000 kilomètres que le département a déjà analysés, il n'a été trouvé aucune trace d'amiante… Avons-nous besoin d'augmenter encore plus ces analyses ?

Par ailleurs, les départements pourront-ils continuer de le faire ? Ou faudra-t-il en plus passer par un prestataire de services ? Ce point n'est pas précisé dans la circulaire… Comment tout cela va-t-il se passer ?

M. le président. Il faut conclure, cher collègue.

M. Laurent Duplomb. J'espère que, à l'avenir, vous pourrez faire modifier la norme, afin de rendre tout cela plus simple.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Laurent Duplomb, vous nous interpellez sur les nouvelles dispositions relatives à la recherche d'amiante dans les matériaux de chaussées.

Depuis 1993, les maîtres d'ouvrage de chantiers du BTP sont effectivement tenus par une obligation spécifique d'évaluation des risques, notamment le risque d'exposition aux fibres d'amiante, pour assurer la protection de l'ensemble des travailleurs qui interviennent sur ces opérations.

M. Laurent Duplomb. Ce n'est pas la question !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Le législateur et le pouvoir réglementaire ont souhaité préciser le cadre juridique visant à répondre à cet objectif prioritaire de santé publique.

Ce cadre, vous le connaissez : la loi du 8 août 2016 fonde l'obligation légale de repérage ; elle a été complétée par le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations, qui en précise notamment le champ d'application, en dressant la liste des six domaines d'activité relevant de ladite obligation ; enfin, en complément, l'arrêté du 1^er octobre 2019 a défini les compétences attendues des laboratoires.

Désormais, il reste à publier les deux arrêtés relatifs au domaine des immeubles non bâtis.

M. Laurent Duplomb. C'est là le problème !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Parmi ces arrêtés, celui qui concernera les ouvrages de génie civil et les infrastructures de transport rendra effectivement obligatoire la norme NF X46-102.

Ces arrêtés sont indispensables, me semble-t-il, pour fixer le cadre des responsabilités des différents protagonistes d'une mission de recherche de l'amiante, qu'il s'agisse du donneur d'ordre, de l'opérateur de repérage ou du laboratoire d'analyses, mais aussi pour aider les donneurs d'ordre à répondre à leurs propres obligations.

J'y insiste : ce cadre juridique est effectivement plus sécurisant pour les donneurs d'ordre et notamment pour les départements.

Certes, la présence potentielle d'amiante exige des précautions indispensables, qui sont à la charge de ces donneurs d'ordre, notamment la réalisation d'opérations de repérage, telles qu'elles sont décrites dans le nouveau référentiel.

Toutefois, les surcoûts qui en résultent sont limités. À ce jour, ils sont évalués à près de 2,5 % du montant d'une opération de travaux.

Afin de prendre en compte l'évolution de ces dispositions, le projet d'arrêté prévoit d'accorder un délai de mise en œuvre, qui laisserait aux donneurs d'ordre le temps de s'organiser et intégrerait le délai de formation des opérateurs de repérage.