Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles

M. Olivier Rietmann. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur le zonage de l'éducation prioritaire en territoire rural.

Dans l'académie de Besançon, la Haute-Saône compte quatre réseaux d'éducation prioritaire (REP), dans les secteurs de Gray, Lure, Saint-Loup-sur-Semouse et Vesoul. Aucun établissement du département n'est inscrit dans un réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+).

De manière générale, sont inscrits en REP+ les établissements des quartiers ou secteurs isolés connaissant les plus fortes concentrations de difficultés sociales, celles-ci ayant, comme vous le savez, des incidences fortes sur la réussite scolaire.

De fait, le secteur rural de Jussey pourrait facilement entrer dans le champ de l'éducation prioritaire, au regard des indicateurs utilisés d'ordinaire que sont le revenu médian, l'indice d'éloignement, ou encore l'indice de position sociale, mais il s'en trouve exclu du fait de la classification liée à la politique de la ville, qui écarte les zones à faible densité de population. Pourtant, les indicateurs sont parfois plus dégradés à Jussey que dans les zones classées REP+ de l'académie de Besançon.

Malheureusement, l'engagement des collectivités locales et des enseignants, qui mettent tout en œuvre, avec leurs moyens, pour la réussite de ces élèves, ne suffit pas !

Pouvons-nous, dans ces conditions, parler d'égalité des chances ? L'État assume-t-il ses responsabilités envers les enfants de ces secteurs ruraux ? Je ne puis résister à parodier Jean de La Fontaine : selon que vous serez urbain ou rural, l'éducation nationale vous sauve ou vous condamne !

Aussi, madame la secrétaire d'État, ma question est simple : comptez-vous inclure, pour le classement en REP ou REP+, un indice d'isolement et d'éloignement géographique qui permettrait de remédier à la flagrante différence de traitement subie par les enfants des secteurs ruraux défavorisés ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Olivier Rietmann, vous nous interrogez sur la nécessité de réviser les critères qui déterminent l'entrée ou la sortie d'établissements en REP et REP+, afin de mieux tenir compte des spécificités des territoires ruraux.

Pour mémoire, Ariane Azéma et Pierre Mathiot se sont vus confier en 2018 et 2019 une mission intitulée « Territoires et réussite », visant à réinterroger les critères de l'éducation prioritaire, ceux-là mêmes que vous venez d'évoquer, de manière bien sûr à mieux tenir compte des spécificités de chaque territoire.

Ils devaient proposer des mesures allant dans le sens d'une plus grande différenciation territoriale dans l'action éducative. Il a ainsi été proposé de prendre en considération l'indice d'éloignement auquel vous faites référence et qui est aujourd'hui utilisé par les autorités académiques et nationales, parmi les différents indicateurs d'analyse territoriale.

Le rapport de cette mission invite à conforter l'éducation prioritaire tout en développant des mesures adaptées à la diversité des besoins territoriaux.

Il a été décidé de ne pas réviser à ce stade la carte de l'éducation prioritaire, mais d'expérimenter deux nouveaux outils, qui devraient permettre d'introduire une plus grande souplesse et une plus grande progressivité dans l'allocation des moyens que celles qui résultent de l'approche binaire du zonage actuel, tout en offrant plus de marges de manœuvre aux autorités locales dans l'identification des territoires cibles.

Les contrats locaux d'accompagnement sont le premier de ces outils ; ils s'adressent aux écoles, aux collèges et aux lycées défavorisés. Cette mesure sera éventuellement élargie à la rentrée scolaire de 2022, en fonction des résultats observés ; quelque 3,2 millions d'euros seront mobilisés dès la présente année scolaire.

Le second outil expérimenté, à savoir les territoires éducatifs ruraux, doit permettre de veiller à la complémentarité des prises en charge pédagogiques des élèves résidant dans des territoires ruraux et éloignés. Cette expérimentation a été lancée en janvier 2021 dans trois académies ; elle concerne aujourd'hui près de 40 000 élèves. Un bilan d'étape a été réalisé.

Notons que ce programme s'inscrit dans le prolongement des conventions ruralité, qui ont permis d'affecter 353 emplois au maintien de l'offre scolaire dans les territoires ruraux.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. Rappelons en conclusion l'engagement présidentiel de ne fermer aucune école sans l'accord préalable des maires. Nous trouverons un juste équilibre en nous appuyant sur ces derniers.

M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour la réplique.

M. Olivier Rietmann. Madame la secrétaire d'État, je vous parle d'éducation prioritaire, je vous parle de moyens considérables à mettre en œuvre, je vous parle de la nécessité absolue, pour les enfants des territoires ruraux, de bénéficier des mêmes droits que ceux des territoires urbains, et vous me parlez dans votre réponse des territoires éducatifs ruraux !

Dans le secteur de Jussé, ce programme n'offre que 30 000 euros, sur quatre mois, pour 1 200 élèves. Quel décalage, quelle déconnexion !

M. le président. Vous avez dépassé votre temps de parole, mon cher collègue !

M. Olivier Rietmann. Il faudra aller leur expliquer, madame la secrétaire d'État, le décalage qu'ils subissent en matière de considération ! Je crains qu'ils ne soient pas d'accord avec vous…