Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SER) publiée le 28/10/2021
M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réglementation de l'activité de détection de métaux.
Cette activité, qui compte près de 120 000 pratiquants en France, est assimilée à l'activité de recherche archéologique et est donc soumise à une stricte réglementation et à une double autorisation préfectorale (articles 542-1 et 531-1 du code du patrimoine). La détection de métaux en tant que loisir est ainsi totalement interdite.
Pourtant, elle participe à la dépollution des sols par l'extraction des métaux polluants, notamment des métaux lourds tels que du plomb.
Elle peut également contribuer à la sauvegarde du patrimoine par la découverte d'objets ayant un intérêt artistique ou archéologique, mais ces derniers peuvent difficilement être déclarés au profit de l'intérêt public en raison de la non-reconnaissance de l'activité à l'origine de la découverte.
Dans certains pays d'Europe du Nord, une coopération existe entre les utilisateurs de détecteurs de métaux et les services archéologiques, ce qui alimente une base de données commune.
Une évolution de l'encadrement de l'activité de détection de métaux pourrait permettre une meilleure collaboration entre tous les acteurs.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 23/12/2021
L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie à la délivrance d'une autorisation préfectorale. Cette restriction protège le patrimoine archéologique, ressource fragile et non-renouvelable, en laissant aux personnes présentant les compétences scientifiques et l'expérience nécessaires la responsabilité de déposer des projets de recherche et de mener les opérations prescrites ou autorisées par l'État. En effet, la restitution historique et scientifique, ainsi que la valorisation publique des résultats de la recherche, sont des corollaires indispensables aux opérations de fouilles, les vestiges archéologiques, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, relevant du patrimoine commun de la Nation. C'est pour cette raison que l'État requiert, pour délivrer l'autorisation d'utiliser un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique, non seulement une compétence scientifique, mais également un projet de recherche raisonné (art. R. 542-1 du code du patrimoine). Si elle ne prend pas en compte le contexte de découverte, la recherche d'objets à des fins uniques de prélèvement prive en effet la recherche archéologique des éléments précieux permettant de restituer le développement de l'histoire de l'humanité et sa relation avec l'environnement naturel, fondements de l'archéologie. C'est pourquoi le contexte dans lequel s'inscrivent les vestiges fait partie intégrante, en droit français, du patrimoine archéologique (art. L. 10-1). C'est également pour protéger au mieux le patrimoine que la découverte de vestiges pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie fait l'objet d'une obligation de déclaration (art. L. 531-14 du code du patrimoine), quelles qu'aient été les modalités de la découverte. Le non-respect de cette obligation de déclaration peut faire l'objet de poursuites (art. L. 544-3). Ce sont les raisons pour lesquelles l'assouplissement de la législation en vigueur n'est pas envisageable. En revanche, tout amateur passionné d'archéologie peut se former sur les chantiers dirigés par des professionnels de la discipline, qui offrent chaque année 1 500 places aux bénévoles.
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