Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/10/2021
M. Damien Regnard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet du schéma vaccinal pour les Français établis au Cambodge. Le décret n° 2021- 1215 du 22 septembre 2021 précise notamment les conditions de reconnaissance vaccinale pour les Français établis hors de France qui ont reçu des vaccins non- reconnus par l'agence européenne du médicament (EMA). Il s'avère qu'une large majorité de la communauté française résidente au Cambodge s'est soumise au plan de vaccination local. Or, pour obtenir le passe sanitaire exigé par les autorités françaises, nos compatriotes doivent terminer leur parcours vaccinal par l'injection d'une dose de vaccin reconnue par l'EMA. Cependant, rien dans ce décret n'est prévu pour les personnes qui ont un schéma vaccinal complet avec 3 doses reçues. Le Cambodge démarre dans les prochains jours une campagne nationale pour l'injection d'une troisième dose. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend faciliter l'envoi de doses de vaccins au Cambodge - en particulier pour cette campagne de 3ème dose - afin que nos compatriotes puissent obtenir un schéma vaccinal qui soit compatible à la fois dans leur pays de résidence et en France.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/04/2022
Les vaccinations réalisées à l'étranger dans les mêmes conditions qu'en France donnent accès au passe sanitaire valable sur le territoire français. Les vaccins non reconnus par l'Agence européenne des médicaments nécessitent de ce fait un parcours vaccinal complémentaire. Ainsi, pour les vaccins Sinopharm et Sinovac, disponibles au Cambodge, une injection complémentaire, avec un vaccin à ARN messager reconnu par l'Agence européenne des médicaments, est nécessaire pour valider de manière temporaire son passe sanitaire et une injection de rappel doit être réalisée pour obtenir une vaccination complète. La France est l'un des seuls pays au monde à mettre en uvre la vaccination de ses ressortissants en dehors de ses frontières, lorsqu'aucun vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS) n'est disponible localement. Ainsi, depuis le mois de mai 2021, plus de 75 000 doses ont été réalisées dans 69 pays. L'ambassade de France au Cambodge a maintenu des échanges avec les autorités locales sur l'accès à la dose de rappel, la livraison de vaccins par la France restant subsidiaire et soumise à l'accord de ces autorités. En février 2022, notre ambassade a été informée de la possibilité de vacciner les ressortissants français dans le cadre de la campagne nationale. Ils ont pu avoir accès à la dose de rappel en permettant d'obtenir un schéma vaccinal valable à la fois au Cambodge et en France. Depuis le 14 mars 2022, le passe vaccinal est suspendu en France, mais le passe sanitaire, qui reste en vigueur dans les établissements de santé et médico-sociaux, peut être demandé lors de certains voyages, permettant notamment d'être dispensé de test Covid.
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