Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/10/2021

Rappel de la question n°23829, publiée le 15/07/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°23829 posée le 15/07/2021 sous le titre : " Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2021 - page 5862

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque