Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 28/10/2021
M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la profonde inquiétude des élus et des éleveurs du département de l'Hérault quant à la présence grandissante de prédateurs sur le territoire. La présence du loup suscite de vives préoccupations dans les hauts cantons pour les élus locaux qui ont en charge leur gestion, mais surtout pour les éleveurs qui sont éprouvés physiquement et psychologiquement à force d'attaques répétées de ces prédateurs. Aujourd'hui, ces territoires, entretenus par l'activité de l'homme, qu'elle soit à vocation agricole, pastorale, forestière ou touristique, sont des milieux ouverts et accessibles. Ces zones fournissent des ressources naturelles et alimentaires inestimables. Sans cela, plus de sentiers, plus de paysages ouverts, la place serait laissée à l'ensauvagement. Par ailleurs, le pastoralisme reste la méthode la plus efficace contre les feux des forêts. Au-delà, les forces engagées par les élus pour faire vivre l'artisanat, le commerce, les activités touristiques, les services publics, pour maintenir la vitalité de nos territoires, seraient vaines. Les élus et habitants de ces contrées le savent, la présence de prédateurs entraine de manière inévitable la baisse de la présence humaine. Les éleveurs pratiquent un métier très contraignant avec des journées longues, et peu de repos. Les attaques des loups leur imposent des surveillances nocturnes. Leur vie devient impossible et l'avenir pourrait réserver de nombreuses déconvenues à l'image des agriculteurs, dépressions et suicides. L'agro-pastoralisme, activité ancestrale reconnue par l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pourrait disparaître. Le comité du patrimoine mondial a inscrit les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen, sur sa liste. L'État s'est engagé et à travers lui les principaux acteurs publics de gestion du territoire concerné à protéger et faire valoir des biens matériels, attributs de l'agro-pastoralisme, et des paysages vivants et évolutifs (Extraits : http ://www.cevennes-parcnational.fr et http ://whc.unesco.org/fr/list/1153 ). Ce sont plus de 200 animaux tués en 2020 et entre 600 et 800 blessés. Les éleveurs refusent de passer une nouvelle saison à se concentrer uniquement sur « le loup ». Ils réclament l'intervention efficace de la brigade « loup » afin de retrouver des conditions de travail tolérables. Il parait nécessaire, en concertation avec les élus locaux de ces territoires, de mettre en place une politique en faveur d'un mode de vie parvenant à concilier le respect de l'environnement, les activités humaines et économiques. L'écologie et la biodiversité n'ont jamais été considérées comme des entraves, et les éleveurs doivent également être protégés. Les élus posent la question de leur responsabilité, celle de protéger les biens et les personnes qui vivent dans leur commune. L'article L. 2212-2 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales impose aux maires la mission de « obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ». La responsabilité pénale des élus peut également être recherchée pour mise en danger d'autrui, sur le fondement de l'article 223-1 du code pénal. Actuellement, les élus s'interrogent : comment pourraient-ils assurer la sécurité des animaux, des bergers, et des randonneurs ? À un certain stade désormais atteint, il faut faire un choix entre l'homme et le loup. Il lui demande si elle disposée à choisir en faveur de l'homme.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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