Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/09/2021

Rappel de la question n°23677, publiée le 08/07/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°23677 posée le 08/07/2021 sous le titre : " Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 30/09/2021 - page 5572

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°23677