Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 23/09/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du contrôle des aides de l'État liées à la pandémie.
Il rappelle que la mise en place et le financement par l'État d'un vaste ensemble de dispositifs de soutien aux entreprises et aux ménages a entraîné une très forte hausse des dépenses publiques.
D'après un récent rapport de la Cour des comptes, ces aides ont permis de préserver largement le pays des effets économiques et sociaux de la crise sanitaire de la Covid-19.
Il est toutefois relevé que ces aides ont pu maintenir artificiellement en vie des entreprises appelées à disparaître ou retarder l'adaptation du tissu productif. De plus, la Cour fait état d'effets d'aubaine voire de fraudes.
Compte tenu des moyens considérables mis par l'État, elle invite à davantage de contrôles.
Par conséquent, il souhaite savoir quelles suites le Gouvernement entend donner aux conclusions de la Cour, notamment en ce qui concerne la recherche de fraudes.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
La question est caduque
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