Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/09/2021

Rappel de la question n°18487, publiée le 29/10/2020

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18487 posée le 29/10/2020 sous le titre : " Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5072

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque