Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 10/09/2021
Question posée en séance publique le 09/09/2021
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d'État, un an, c'est le temps dont vous disposiez pour organiser dans les meilleures conditions l'élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France ; neuf jours, c'est le temps qu'il reste avant le vote par anticipation, le 18 septembre prochain, et dix-sept jours avant le vote à l'urne, à Paris.
Or certains grands électeurs, en raison des restrictions de déplacement en vigueur dans leur pays, notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande, ne savent toujours pas si, quand et comment ils seront en mesure de voter pour les élections sénatoriales, alors même que ce vote est obligatoire.
Toutes les demandes de clarifications, voire de dérogations, sollicitées par les postes et les élus depuis des semaines sont restées lettres mortes. Mais cela semble être votre mode de gouvernance : rester sourd aux alertes et attendre la dernière minute pour réagir.
Pour preuve, ce n'est que ce matin, lors d'une réunion convoquée en urgence, que vous avez consulté les parlementaires sur la tenue des élections partielles pour dix conseillers des Français de l'étranger qui n'ont pu se tenir en mai dernier, dans trois circonscriptions.
Vous auriez d'ailleurs pu prévoir la prolongation de leur mandat, comme nous le proposons depuis février dernier, afin que les conseils consulaires puissent se tenir, notamment les conseils de bourses et les comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS) et que les conseillers ne soient pas ignorés par l'administration, plutôt que d'improviser en catastrophe, dans un texte malheureusement promulgué trop tardivement, un amendement très largement amélioré par le Sénat.
Voilà trois jours, vous nous informiez par courrier que le vote par internet ne serait pas possible, alors même que les électeurs ont six fois plus voté par internet qu'à l'urne lors du dernier scrutin. Là encore, si vous aviez tiré les leçons du passé, vous auriez anticipé la prorogation du contrat du prestataire jusqu'à la fin de 2021.
Deux mois, c'est donc le temps qu'il vous reste pour organiser ces élections partielles et celles des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Et pour l'instant, rien n'est prévu pour le renouvellement des membres AFE au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple, et votre réponse est désormais urgente : quelles instructions allez-vous envoyer aux postes, si vous ne l'avez déjà fait, pour que les grands électeurs installés en Australie et en Nouvelle-Zélande puissent voter dans quelques jours ? (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie publiée le 10/09/2021
Réponse apportée en séance publique le 09/09/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Madame la ministre, en ce qui concerne l'élection sénatoriale, les choses se préparent en bon ordre, dans le calme, en toute sérénité. Nous nous attachons, là aussi, à ce que chacun des grands électeurs puisse exprimer son vote.
Vous évoquez la situation en Australie et en Nouvelle-Zélande, où un certain nombre de règles, en raison du confinement, restreignent la mobilité.
Le rôle de la diplomatie française consiste justement à s'assurer auprès de ces pays que nos compatriotes grands électeurs pourront se déplacer. C'est acquis en Australie ; nous sommes en bonne voie en Nouvelle-Zélande. Comprenez toutefois que je ne puisse répondre moi-même à la place des autorités des pays de résidence, et cela en raison d'un concept assez basique : la souveraineté nationale.
En ce qui concerne les élections consulaires, le Parlement, dans un premier temps, a repoussé le scrutin d'un an. Là encore, nous pouvons nous enorgueillir, avec Jean-Yves Le Drian, d'avoir fait en sorte que le scrutin ait pu se tenir dans 127 des 130 circonscriptions, au moment où de nombreux pays du monde connaissaient un pic épidémique.
Hélas, dans trois circonscriptions, dont l'Inde et Madagascar nous avons tous en mémoire les images frappantes de la pandémie en Inde, pays que nous avons soutenu , le scrutin n'a pu se tenir.
Le Parlement a délibéré : les élections seront organisées d'ici à la fin de l'année. Dès lors, les contraintes liées aux marchés publics nous empêchent de procéder à un vote par internet. Nous avons pris le temps d'examiner toutes les solutions.
En 2015, lorsque vous étiez au Gouvernement ou que vous le souteniez, vous aviez écarté le vote par internet au Paraguay d'un revers de main, au motif de son coût. Contrairement à vous, nous sommes prêts à assumer le coût, mais nous devons aussi respecter le droit.
Les élections partielles pourront être organisées autour du 7 novembre prochain, et l'AFE pourra être renouvelée vers le 5 décembre. L'Assemblée des Français de l'étranger pourra donc se réunir en toute sérénité, en bon ordre, dans le calme, et nous serons en marche pour travailler avec elle. (M. Alain Richard applaudit.)
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