Extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs »

Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 05/08/2021

Rappel de la question n°21918, publiée le 01/04/2021

M. Jean-Michel Arnaud rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°21918 posée le 01/04/2021 sous le titre : " Extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/08/2021 - page 4807

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque