Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant

Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 05/08/2021

Rappel de la question n°15867, publiée le 07/05/2020

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°15867 posée le 07/05/2020 sous le titre : " Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/08/2021 - page 4805

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque