Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 05/08/2021

Rappel de la question n°22945, publiée le 20/05/2021

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question n°22945 posée le 20/05/2021 sous le titre : " Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 05/08/2021 - page 4809

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

La question est caduque