Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 05/08/2021
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés financières rencontrées par les communes dans la lutte contre les incendies.
En effet, les communes ont l'obligation de débroussailler (et de maintenir en état débroussaillé) le bord de routes sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie. Aussi doivent-elles transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception aux propriétaires de terrain situé dans ce périmètre. Cette obligation et ses modalités génèrent un coût d'autant plus grand que les communes rurales, peu habitées, sont souvent très étendues.
Il lui demande de bien vouloir attribuer plus de moyens financiers aux communes concernées par cette obligation essentielle dans la lutte contre les feux de forêt.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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