Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 05/08/2021
Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de sa réponse apportée à sa question écrite n° 16474, en date du 4 juin 2020, par laquelle elle avait souhaité attirer son attention sur la situation des ambulanciers hospitaliers.
Elle lui avait alors demandé, compte tenu de leurs missions et de leur importance - au-delà même de la crise sanitaire -, ce qu'il envisageait de faire pour apporter une reconnaissance à la profession d'ambulancier hospitalier, à savoir plus particulièrement au sujet de la revalorisation de leur statut, notamment en les intégrant à la filière soignante, de leur classement dans la catégorie active de la fonction publique, et de leur passage de la catégorie C de la fonction publique hospitalière à la catégorie B.
Par une réponse publiée au journal officiel le 19 novembre 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé avait indiqué qu'en vertu de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, un groupe de travail sur l'évolution des métiers ambulanciers était prévu, et qu'au sein de celui-ci « leur statut pourra[it] être évoqué ».
Ainsi, plus d'un semestre après cette réponse, elle souhaiterait savoir où en sont les négociations relatives à la reconnaissance de la profession d'ambulancier hospitalier, notamment celles relatives à la revalorisation de leur statut.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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