Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SER) publiée le 29/07/2021
Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la filière bois française. La Fédération nationale du bois l'a en effet alertée sur la pénurie de grumes à laquelle doit faire face notre industrie, et qui menace de s'accentuer. Les chênes sont d'ores et déjà touchés et l'ensemble des essences le seront bientôt. Les scieries françaises risquent de devoir chômer un jour sur quatre ou bien brider leur production à 75 % de leur capacité. Alors que 90 % des scieries de chêne françaises n'ont plus assez de bois pour l'année, 35 à 100 % des volumes de chênes produits partent à l'export, sans transformation, depuis 6 mois, principalement vers la Chine.
Cette dernière a annoncé l'interdiction de récolte de chêne sur son territoire pour 99 ans, ainsi que le plafonnement des récoltes de résineux. D'un point de vue environnemental, je me réjouis de cette décision mais la Chine est l'un des plus gros importateurs mondiaux de bois, et elle s'est logiquement lancée dans une stratégie d'augmentation de ses importations, menaçant ainsi le marché mondial et faisant pression sur les ressources nationales des pays producteurs, dont les européens. La Russie a annoncé un embargo sur l'exportation des grumes et sciages frais pour préserver son industrie. Sachant que la filière bois russe représente 20 % du commerce mondial de grumes et que 70 % de cette production est traditionnellement exportée vers la Chine, ceci risque évidemment d'accentuer la pression sur le marché mondial, et donc la pénurie que subit notre industrie nationale. Entre janvier et mai 2021, les exportations françaises de chêne non transformé vers la Chine ont progressé de 42 % par rapport à 2020, 66 % pour les exportations de résineux. La Commission européenne, plutôt que de protéger nos industries, veut attaquer la décision russe à l'organisation mondiale du commerce (OMC).
La problématique de la filière bois française, structurelle, est accentuée par ce contexte de prédation des ressources. Cela fait plusieurs années désormais que nous sommes alertés sur le manque de création de valeur ajoutée, provoquant un déficit abyssale, économique, mais aussi écologique. Le CO2 stocké par les arbres durant leur croissance, nous le rejetons par le transport que nous en faisons. La sénatrice avait d'ailleurs déjà interpellé le Gouvernement à ce sujet, en juin dernier et à la suite de bien d'autres, à l'occasion d'une question écrite sur l'Office national des forêts.
Le Gouvernement a fait des annonces concernant la filière du bâtiment, puisque la pénurie de matières premières ne concerne pas seulement le bois, mais aussi les métaux, le verre ou encore le plastique. Néanmoins, en tant que pays producteur de bois, nous avons les capacités d'endiguer la pénurie de matière première par nos propres moyens, en préservant notre industrie et celles de nos alliés européens. En conséquence, elle demande si le Gouvernement est prêt à mettre en place un plan d'urgence afin de contenir les exportations de bois français non transformé.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/01/2022
La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement -et probablement durablement- bien orientée, soutenue par les plans de relance mis en uvre au niveau national, européen ainsi qu'aux États-Unis, lesquels favorisent en particulier la reprise dans le secteur de la construction et de l'aménagement, constituant le principal débouché de la filière forêt-bois. À cet égard, le nombre de mises en chantier en France bondit : + 7,6 % par rapport aux trois mois précédents et + 5,7 % au cours des douze derniers mois. En même temps que les entreprises de la filière forêt-bois s'organisent pour répondre à cette demande haussière, le niveau des exportations de grumes de chêne français est reparti à la hausse, après une année 2020 marquée par la crise covid-19. Une hausse de + 16 % est observée sur les quatre premiers mois de l'année 2021, notamment à destination de la Chine (+ 29 %), pour in fine dépasser le volume moyen de grumes de chêne exporté de janvier à avril sur les dix dernières années, et dépasser le niveau exceptionnel d'export de grumes de chêne observée sur la période 2015-2019. Cette situation confirme donc le renforcement de ce mouvement de « fuite » de grumes de chêne qui s'est engagé depuis 2014. Ce flux important de la ressource nationale vers les pays tiers a appelé rapidement le Gouvernement à la vigilance et à mettre à l'étude les actions qu'il était possible d'entreprendre. Plusieurs réunions se sont tenues ces derniers mois, à l'initiative du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou au sein de l'interprofession, avec les représentants professionnels de la filière forêt-bois. Ces réunions ont permis de partager le diagnostic, de conforter le besoin de solidarité au sein de la filière et d'identifier les actions que chaque organisation professionnelle de l'amont pouvait conduire à son niveau pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises de première transformation de bois. Ainsi, à l'issue d'une réunion en date du 21 juin 2021, un plan d'actions a pu être consolidé, sur la base des propositions des organisations professionnelles et des actions que l'État peut légalement entreprendre : - les initiatives favorisant la transformation industrielle du bois d'uvre sur le territoire de l'Union européenne (UE) afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone continueront à être encouragées conformément à l'article 54 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dans ce contexte, le principe du label UE des ventes de bois, qui donne la priorité aux acheteurs s'engageant à transformer ou faire transformer les bois dans l'UE, est plus que jamais nécessaire et va naturellement se poursuivre pour le chêne en forêts publiques. De leur côté, les organisations professionnelles de la forêt privée se sont engagées à expliquer cette modalité de vente aux propriétaires privés, et les experts forestiers de France ont organisé leur première vente nationale sous label UE le 13 juillet, opération qui a rencontré un franc succès et qui devrait être renouvelée dans les mois qui viennent ; - l'État a demandé à son opérateur, l'office national des forêts (ONF), d'amplifier ses efforts en matière de contractualisation, notamment du bois d'uvre de chêne, sur la durée du contrat État-ONF 2021-2025 validé le 2 juillet par le conseil d'administration de l'ONF et d'augmenter, dans le respect des documents d'aménagement, le volume de bois mobilisé lorsque des difficultés d'approvisionnement sont identifiées ; - une mission vient également d'être confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux pour appuyer la filière dans un véritable développement de la contractualisation, qui apparaît comme le levier majeur, à termes pour sécuriser l'approvisionnement de ce secteur industriel ; - la Commission européenne a été saisie par les autorités françaises pour l'informer de la situation, dont il résulte une anomalie économique, patrimoniale et écologique, et l'inviter à étudier et prendre les mesures les plus appropriées au regard du droit européen, y compris en termes de restriction à l'exportation de grumes de chêne. Des mesures de sauvegarde au titre de sa compétence commerciale, devraient être étudier rapidement de façon à éviter une fuite non contrôlée des ressources forestières ; - les parlementaires ont introduit dans le projet de loi climat et résilience une disposition visant à encadrer la profession d'exploitant forestier exportateur. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont engagé sans attendre l'élaboration du projet de décret qui contiendra les modalités de mise en uvre de cette nouvelle disposition ; - enfin, l'interprofession forêt-bois se doit de consolider son observatoire du marché du bois pour gagner en compréhension et en réactivité face à des situations de crise comme celle actuellement. Des indicateurs plus réactifs ou portant sur l'état de stock dans les entreprises vont notamment être mis en place. La mise en uvre de ce plan d'action va faire l'objet d'un suivi régulier notamment à l'approche des ventes d'automne, qui sont les ventes plus importantes de l'année pour le chêne. Par ailleurs, afin de répondre aux enjeux de souveraineté qui se posent au niveau de la filière forêt-bois, notamment dans le contexte climatique, le Gouvernement a décidé de tenir cet automne des assises de la forêt et du bois, qui seront organisées sous l'égide des ministères de l'agriculture, de l'industrie et de la transition écologique. Ces travaux devront aboutir à des propositions opérationnelles et engager toutes les parties. Son soutien aux efforts consentis par les professionnels de la filière va également être renforcé, à la condition qu'ils contribuent à décloisonner l'amont et l'aval de la filière. Ainsi 100 millions d'euros (M) supplémentaires seront déployés dans le cadre de France Relance, en complément des 200 M d'euros déjà en place. Enfin, la filière forêt-bois bois sera concerné par le futur plan d'investissement « Pour bâtir la France de 2030 » annoncé par le Président de la République.
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