Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 29/07/2021
M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°22400 posée le 22/04/2021 sous le titre : " Situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 30/12/2021
Pour aider l'ensemble des entreprises à surmonter leurs difficultés liées à la crise, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de grande ampleur. Ces dispositifs ont été régulièrement adaptés aux besoins des entreprises. Les entreprises du secteur de la fabrication du textile (secteur « fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; fabrication d'articles à mailles ») ont été intégrées à la liste des entreprises appartenant aux secteurs connexes dits « S1 bis », pour bénéficier des aides renforcées. L'accès aux aides est rétroactif depuis le 1er janvier 2021. À ce titre, ces entreprises ont pu bénéficier, au titre du fonds de solidarité, d'une aide pouvant aller jusqu'à 200 000 euros par mois sur la période de janvier à septembre 2021. Par ailleurs, ces entreprises sont éligibles au dispositif « coûts fixes rebond » qui compense 90% de l'EBE négatif (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la période de janvier à octobre 2021. Sont éligibles à ce dispositif les entreprises des secteurs S1/S1bis qui ont enregistré plus de 50% de perte de CA pendant la période de janvier à octobre 2021, et qui ont réalisé au moins 5% de leur CA en octobre. Dans le contexte de reprise forte de l'activité économique (prévisions de croissance revues à la hausse à 6,25% pour 2021), il a été décidé de ne plus reconduire les mesures d'aide pour le mois de novembre. Les entreprises qui continuent à avoir des difficultés seront suivi cas par cas par les conseils départementaux à la sortie de crise.
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