Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 08/07/2021

Rappel de la question n°21586, publiée le 18/03/2021

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, les termes de sa question n°21586 posée le 18/03/2021 sous le titre : "Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées", ainsi que ceux de sa question écrite n° 12902 posée le 31/10/2019 sous le titre : "Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées" restées toutes deux sans réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 - page 4197

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque