Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SER) publiée le 08/07/2021
M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vaccination effectuée dans un certain nombre de pays hors de France par nos postes diplomatiques et consulaires.
Il lui demande la liste des pays où de telles vaccinations se déroulent ou sont pour l'instant planifiées.
Il lui demande de préciser pour chaque pays les bénéficiaires potentiels de cette vaccination ainsi que la manière dont serait prise en compte une première dose reçue dans le pays de résidence à l'occasion de l'émission d'un certificat de vaccination pouvant être intégré au pass sanitaire français ainsi qu'au « certificat covid numérique EU ».
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 28/10/2021
Dans leur courrier du 22 juillet 2021, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie ont informé les Parlementaires des Français de l'étranger des opérations de vaccinations de nos concitoyens hors de France. Le passe sanitaire est mis en uvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif ou le certificat de rétablissement d'une personne. Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit qui résident à l'étranger et qui ont été vaccinés à l'étranger en dehors de l'Union européenne (UE), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a mis en place un dispositif spécifique en vue de l'obtention d'un passe sanitaire d'équivalence vaccinale valable sur le territoire français. Pour les Français qui ont été vaccinés dans un pays membre de l'UE, en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement) ou en Suisse, le certificat Covid numérique qui leur a été délivré est accepté en France et ils n'ont aucune démarche à effectuer. Les Français et leurs ayants droit qui résident à l'étranger et qui ont été vaccinés à l'étranger en dehors de l'UE peuvent demander un passe sanitaire d'équivalence vaccinale s'ils remplissent les conditions requises (nationalité française, âgés de 18 ans ou plus, vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent, avec un cycle de vaccination complet). Cette demande peut être effectuée en ligne sur un portail dédié, avec un formulaire de demande en ligne accessible depuis le site du MEAE. Dès leur demande traitée, les demandeurs reçoivent un courriel les invitant à récupérer leur QR Code sur ce portail de demande en ligne. Ce QR Code peut être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l'application TousAntiCovid, pour justifier du statut vaccinal. Dans le cas où les vaccins non homologués par l'UE ne seraient pas reconnus, un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l'obtention d'un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.
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