Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SER) publiée le 01/07/2021
Question posée en séance publique le 30/06/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Yves Leconte. Madame la ministre, ma question porte sur la politique vaccinale à l'égard de nos compatriotes établis hors de France.
Les Français de l'étranger sont, depuis le début de la campagne vaccinale, incités par votre gouvernement à se faire vacciner dans leur pays de résidence.
Selon les pays, les vaccins diffèrent et tous ne sont pas reconnus par la France. Ainsi, un Français vacciné avec Sinovac ou Spoutnik sera considéré comme « non vacciné » s'il souhaite rentrer en France : il sera alors soumis à son arrivée à un auto-isolement ou à une quarantaine surveillée.
Pourtant, une partie significative de ces vaccins sont obtenus par l'initiative Covax, qui a pour finalité de distribuer des vaccins dans les pays ne disposant pas de la capacité d'en acquérir. La France finance cette initiative et en fait la promotion, tout en n'en reconnaissant pas les effets, car Covax recourt à des vaccins reconnus par l'Organisation mondiale de la santé, mais pas nécessairement par l'Agence européenne des médicaments !
De surcroît, ceux qui auraient été vaccinés à l'étranger avec un vaccin reconnu en France peuvent voir leur certificat de vaccination étranger reconnu « au niveau des frontières pour entrer en France », mais celui-ci ne permettra pas pour autant l'accès aux événements soumis au pass sanitaire. Un test récent PCR ou antigénique négatif devra alors être présenté ! Rien ne justifie cela : soit l'attestation vaccinale étrangère avec un vaccin reconnu en France est valable, soit elle ne l'est pas !
Enfin, si le Gouvernement a annoncé que la France organisait la vaccination à l'attention des Français de l'étranger dans trente-cinq pays, aucune liste n'a été communiquée à ce jour ni aucune stratégie globale présentée.
Nos compatriotes nous sollicitent chaque jour afin d'obtenir des informations concernant la stratégie vaccinale de la France, tant les incertitudes et difficultés pratiques sont présentes.
Ces sujets sont aussi essentiels pour les touristes appelés à visiter la France au cours de l'été.
Quelles sont les raisons qui conduisent le Gouvernement à faire preuve d'une telle incohérence concernant les certificats vaccinaux étrangers ?
Quand cessera l'hypocrisie consistant à participer à l'initiative Covax pour la distribution de vaccins, alors que de nombreux vaccins administrés par cette voie ne sont pas reconnus en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 01/07/2021
Réponse apportée en séance publique le 30/06/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Leconte, je tiens à rappeler les efforts déployés pour que le vaccin soit accessible à tous et pour en faire un bien public mondial. La solidarité vaccinale, dont le dispositif Covax est la meilleure incarnation, est un impératif moral, mais aussi la seule façon de mettre fin ensemble à la pandémie.
La France est aux côtés des siens, où qu'ils soient dans le monde. Elle est le seul pays à avoir lancé la vaccination de ses communautés à l'étranger. Certains de nos partenaires ont des plans de vaccination, mais uniquement pour leurs agents publics expatriés. Dès le mois de décembre dernier, des travaux ont été lancés en ce sens, avant même que la vaccination ne débute sur le territoire national.
De premières doses ont été envoyées au début du mois de mai dernier en Inde, à Madagascar. Désormais, c'est dans plus de cinquante pays que des doses ont été envoyées ou sont en cours d'envoi. Des envois supplémentaires sont à l'étude. Cette vaccination s'appuie sur le réseau diplomatique et consulaire, avec l'appui des autorités sanitaires partenaires. Ce sont des opérations lourdes, complexes, qui demandent l'accord des pays dans lesquels elles sont réalisées. Les autorisations ne sont parfois pas encore données, nous y travaillons. Avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, nous allons simplifier et amplifier nos efforts pour nous inscrire dans une géographie plus vaste et dans un temps long.
Par ailleurs, nos compatriotes de l'étranger peuvent tous se faire vacciner gratuitement sur le territoire national, les délais d'injection entre deux doses étant réduits à vingt et un jours. Pour ceux qui reviennent d'un pays en liste rouge, soumis à une quarantaine administrative et non à un isolement, il est possible de sortir quelques heures par jour pour des motifs essentiels, dont la vaccination fait partie.
Enfin, pour ce qui est des types de vaccins reconnus, seuls les vaccins homologués par l'Agence européenne des médicaments sont employés, car notre unique préoccupation est l'efficacité vaccinale. L'homologation du vaccin AstraZeneca dans sa version Covishield est à l'étude par l'Agence européenne des médicaments. Elle interviendra dans les meilleurs délais.
Pour ce qui est des frontières, nous sommes très attentifs à la situation épidémique mondiale. Le dispositif-cadre de la coordination européenne, dont la France est motrice, s'adapte constamment pour assurer la meilleure protection des Français.
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