Question de Mme VÉRIEN Dominique (Yonne - UC) publiée le 29/07/2021
Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne.
L'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté souhaite, depuis plusieurs années maintenant, supprimer cette plateforme d'appel d'urgences afin de centraliser l'ensemble des services en un pôle régional situé à Dijon. Cette décision, si elle est justifiée par l'ARS pour des raisons économiques, est en totale contradiction avec les réalités du terrain.
En effet, l'Yonne est un département très rural, et l'efficacité des services de secours et d'urgence repose en partie sur une connaissance fine du territoire, dans des situations où, par définition, chaque minute compte. C'est d'ailleurs cette implantation locale qui permet au centre 15 d'Auxerre d'être parmi l'un des meilleurs de France selon une étude du journal Le Point en date de 2018.
De plus, si tous le élus et médecins se rejoignent sur le sujet, c'est qu'ils ont un projet : faire une plateforme départementale rassemblant le 15 et le 18, afin de profiter de la bonne entente des « rouges » et des « blancs » et de la vitalité exemplaire des pompiers de l'Yonne.
En outre, les hommes et femmes de cette structure ont été en première ligne tout au long de la crise sanitaire et leur investissement a été à maintes reprises salué. Il apparait alors profondément injuste que ce personnel soignant soit récompensé de son engagement par une fermeture de leur lieu de travail.
Enfin, ce que la crise sanitaire nous a également appris, c'est qu'il n'est jamais bonne politique de vouloir faire des économies sur la santé de nos concitoyens.
C'est pourquoi, elle lui demande de faire preuve de bienveillance pour permettre à ce centre 15-18 d'exister et d'abandonner le projet funeste de l'ARS régionale.
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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 01/12/2021
Réponse apportée en séance publique le 30/11/2021
M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, auteure de la question n° 1771, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté souhaite, depuis plusieurs années maintenant, supprimer le centre 15 de l'Yonne, afin de centraliser l'ensemble des services en un pôle régional situé à Dijon.
Cette décision est en totale contradiction avec les réalités du terrain. En effet, l'Yonne est un département très rural, et l'efficacité des services de secours et d'urgence repose sur une connaissance fine du territoire, dans des situations où, par définition, chaque minute compte.
C'est d'ailleurs cette implantation locale qui permet au centre 15 d'Auxerre de compter parmi les meilleurs de France, selon une étude du journal Le Point en date de 2018.
En outre, si tous les élus et médecins se rejoignent sur le sujet, c'est qu'ils ont un projet : créer une plateforme départementale rassemblant le 15 et le 18, afin de profiter de la bonne entente des « rouges » et des « blancs » sur notre territoire et de la vitalité exemplaire des pompiers de l'Yonne.
De surcroît, les hommes et femmes de cette structure ont été en première ligne tout au long de la crise sanitaire et leur investissement a été à maintes reprises salué. Il apparaîtrait dès lors profondément injuste que ces personnels soignants soient récompensés de leur engagement par une fermeture de leur lieu de travail.
Enfin, ce que la crise sanitaire nous a également appris, c'est qu'il n'est jamais bon de vouloir faire des économies sur la santé de nos concitoyens.
C'est pourquoi je demande au Gouvernement de faire preuve de bienveillance pour permettre à ce centre 15-18 d'exister, conformément, d'ailleurs, aux dispositions de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « loi Matras », récemment promulguée, et d'abandonner le projet funeste de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, qui souhaite la fermeture du centre 15 d'Auxerre.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Dominique Vérien, vous appelez l'attention du Gouvernement sur le devenir du centre de réception et de régulation des appels d'urgence (CRRA 15) de l'Yonne.
Votre question tire argument du projet régional de santé arrêté par le directeur général de l'ARS en juillet 2018, qui prévoit de confier au centre hospitalo-universitaire (CHU) de Dijon la régulation médicale des appels au 15.
Ce projet ne vise nullement à faire des économies, tant s'en faut ; le Gouvernement, compte tenu des investissements massifs et sans précédent qu'il réalise dans notre système de santé, ne saurait souffrir un tel procès d'intention.
Pour ce qui est des projets territoriaux, la recherche d'une organisation optimale, tenant compte des tensions qui s'exercent sur les ressources médicales des structures d'urgence, a seule guidé les travaux de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté. Cette dernière souhaite garantir à la fois la qualité de la régulation médicale des appels d'urgence et un renfort à distance des équipes médicales d'urgence icaunaises par les équipes du CHU de Dijon.
Telles sont les raisons qui ont conduit l'ARS à envisager pour l'Yonne une organisation interdépartementale de la régulation médicale d'urgence, sur le modèle de ce qui est déjà en place depuis 2018 dans le département voisin de la Nièvre, mais aussi en Franche-Comté de longue date.
Le projet régional de santé prévoit d'ailleurs qu'une évaluation du regroupement des centres 15 de Nevers et de Dijon, effectif depuis plus de trois ans désormais, est un préalable à tout nouveau projet de regroupement de centres 15 en Bourgogne-Franche-Comté. Cette évaluation vient de commencer, et l'ARS a invité les élus de l'Yonne à participer aux travaux, afin de confronter directement leurs craintes aux résultats constatés dans le département voisin.
Vous y avez vous-même été invitée, madame la sénatrice. Je ne puis que vous encourager à répondre positivement à cette invitation, tant cette démarche est de nature à rouvrir le dialogue sur des bases objectivées et partagées.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique.
Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, j'aurais aimé que vous nous confirmiez ce que le Premier ministre nous avait annoncé, à savoir qu'il allait remettre à plat la question, pour savoir s'il était bel et bien normal d'installer le centre 15 à Dijon, étant entendu que la situation à Nevers ne semble pas tout à fait satisfaisante.
En outre, contrairement, sans doute, à ce qui se passe dans d'autres départements, le lien avec les pompiers, dans l'Yonne, est très fort, et nous sommes d'ores et déjà prêts à créer une plateforme commune.
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