Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 24/06/2021
Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les difficultés d'approvisionnement et la forte augmentation du prix des matières premières auxquelles les entreprises françaises doivent faire face. Près de 30 % des entreprises rencontreraient des difficultés voire des ruptures d'approvisionnement et 60 % d'entre elles seraient affectées par la hausse parfois considérable du prix des matières premières importées. Les secteurs de l'industrie et de la construction sont tout particulièrement impactés par le contexte économique actuel et les entreprises sont dans une impasse, ne pouvant ni répercuter ces hausses sur leurs tarifs ni réduire leurs propres marges, après avoir dû affronter une année 2020 peu propice aux affaires en raison de la crise sanitaire. Parmi les solutions envisageables figurent la possibilité d'adapter les contrats en cours avec les acheteurs publics, en particulier l'État, qui accepteraient une indexation des prix et s'abstiendraient d'appliquer des pénalités de retards, ou encore la prise en charge renforcée de la rémunération des salariés mis au chômage partiel du fait de l'arrêt de l'activité lié à la pénurie de matériaux. Au regard de ces difficultés économiques nouvelles, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les actions susceptibles d'être mises en œuvre par le Gouvernement afin de protéger, dans les plus brefs délais, la souveraineté économique de la France et la compétitivité de ses entreprises.
- page 3927
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 15/07/2021
La reprise de l'économie mondiale, notamment en Asie, dans un contexte d'incertitudes pour beaucoup de producteurs de matières premières et de redémarrage plus lent des capacités de production conduit à ces tensions importantes sur les approvisionnements qui touchent un large panel de matières premières et de produits. L'automobile, l'agroalimentaire et le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique. Après avoir subi de plein fouet la crise de la Covid-19 et alors qu'il bénéficie, à ce jour, de bonnes perspectives d'activité, le secteur du BTP eest aujourd'hui confrontée, à l'instar de plusieurs autres filières, à une tension sur certains de ses approvisionnements qui entraine une forte montée des prix et d'importants retards de livraisons. Avec plus de 10 milliards d'euros consacrés au secteur du BTP dans le plan de relance, le Gouvernement est soucieux de leur permettre de tenir leurs délais, leurs chantiers et préserver leur activité. Le Gouvernement a réuni le 15 juin dernier les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaine de valeur, car la situation exige de faire preuve de solidarité et d'esprit collectif. Plusieurs actions immédiates ont déjà été prises et vont bénéficier aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics :la mise en place d'un comité de crise pour suivre le sujet au plus près du secteur et faire remonter les comportements anormaux, en associant les organisations professionnelles représentatives, en amont et en aval : une première réunion a eu lieu le 30 juin dernier et la prochaine est prévue le 22 juillet ;des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques, ) ;une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordre évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. Le Gouvernement a demandé par ailleurs aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de commande publique en cours d'exécution de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises. Quand cela est possible, il a également été demandé d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de l'économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien aux entreprises. L'ensemble des organisations professionnelles représentatives du secteur seront réunies dans quelques semaines pour faire un point de situation et envisager ensemble les mesures complémentaires qui seront nécessaires. Ces tensions démontrent la pertinence de l'action que le Gouvernement mène sous l'impulsion du Président de la République depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience des approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à l'autonomie stratégique de la France dans les secteurs clés.
- page 4431
Page mise à jour le