Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Question écrite

Question écrite n°23310 - 15e législature

Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 10/06/2021

Rappel de la question n°21565, publiée le 18/03/2021

Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°21565 posée le 18/03/2021 sous le titre : " Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 21/04/2022

Les Français ne figurant pas dans les fichiers des étrangers en France (AGDREF), le ministère de l'intérieur ne dispose pas du nombre de binationaux résidant sur le territoire. Par ailleurs le recensement de la population ne collecte pas non plus d'information sur l'éventuelle bi-nationalité. En ce qui concerne le nombre d'algériens, en 2020, on recense 604 000 titres de séjour français en cours de validité détenus par des ressortissants algériens. Les titres familiaux sont les plus nombreux, et représentent à eux seuls près de 40 % du total.


Titres de séjour en cours de validité détenus par des ressortissants algériens

Année

2019

2020 prov

Economique

12 125

13 648

Familial

235 484

237 755

Etudiants

15 040

17 408

Humanitaire

2 214

2 329

Divers

329 354

332 977

Total général

594 217

604 117

Source : DSED – AGDREF

Champ : France
Note : les motifs divers concernent essentiellement des titres en renouvellement de plein droit pour lesquels le motif d'obtention initial n'est pas conservé dans les bases administratives. Dans 9 cas sur 10, il s'agit de titres de 10 ans, pour la plupart des certificats de résidence pour Algériens. La France est le premier pays d'accueil de ressortissants Algériens, devant l'Espagne, l'Italie et la Belgique où on en compte en tout 86 000 en 2019 (dernière année disponible pour les données Eurostat). Les titres français représentent ainsi 87 % du total des titres détenus par des Algériens, recensés dans l'Union européenne.

Titres en cours de validité détenus par des ressortissants algériens dans l'Union européenne

2019

2019

2019

Total

Hommes

Femmes

Belgique

9 359

5 076

4 283

Bulgarie

109

92

17

Tchéquie

763

618

145

Danemark

/

/

/

Allemagne (jusqu'en 1990, ancien territoire de la RFA)

/

/

/

Estonie

/

/

/

Irlande

557

379

178

Grèce

423

303

120

Espagne

56 416

35 620

20 796

France

594 217

325 782

268 435

Croatie

42

38

4

Italie

20 132

12 226

7 906

Chypre

57

39

18

Lettonie

22

22

0

Lituanie

26

24

2

Luxembourg

/

/

/

Hongrie

659

460

199

Malte

0

0

0

Pays-Bas

802

470

332

Autriche

686

445

241

Pologne

754

696

58

Portugal

517

292

225

Roumanie

408

308

100

Slovénie

21

14

7

Slovaquie

0

0

0

Finlande

/

/

/

Suède

859

532

327

Ensemble pays UE répondant

686 829

383 436

303 393

Part France dans les répondants

87%

85%

88%

Source : Eurostat
Les hommes sont partout majoritaires (55 % des titres français). Les mineurs n'ayant pas l'obligation de détenir un titre de séjour dans notre pays, la tranche d'âge décennale la plus représentée est celle des 35-44 ans. Mais un titre de séjour sur trois est détenu par une personne potentiellement retraitée, âgée de 65 ans ou plus.

Répartition par âge des titres en cours de validité détenus par des ressortissants algériens dans l'Union européenne

Total

Moins de 15 ans

15-24 ans

25-34 ans

35-44 ans

45-54 ans

55-64 ans

65 ans et plus

France

594 217

0

21 364

96 958

118 074

94 984

67 691

195 146

Total pays de l'UE répondants

686 829

19 364

28 254

109 159

140 115

117 014

74 341

198 582

Source : Eurostat

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