Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 03/06/2021
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'envolée des prix des matériaux et des difficultés d'approvisionnement pour les entreprises du bâtiment.
Les entreprises du bâtiment du Lot-et-Garonne rencontrent à ce jour plusieurs difficultés comme, notamment, l'envolée des prix des matériaux et des difficultés d'approvisionnement et même parfois des pénuries plus ou moins transitoires.
La hausse des prix s'explique principalement par les répercussions de la Covid-19 et la désorganisation des filières productives, ainsi que de transport qu'elle a induite. De ce fait, la forte reprise économique de certains pays s'est heurtée à une offre limitée. S'en est suivie une forte hausse des prix des cours des matières premières et des matériaux qui s'échangent sur les marchés internationaux.
Ce phénomène, d'abord observé sur les produits acier, cuivre, PVC, polyuréthane, bois de construction, autres métaux non ferreux, gagne plus récemment les autres plastiques, polystyrène, verre, peinture, résines... mais aussi les équipements plus techniques dotés de puces électroniques ou autres composantes en silicium.
Il est aujourd'hui courant pour les entreprises de recevoir des annonces de fournisseurs à plus 30 %, sachant qu'à cela s'ajoutent désormais des ruptures durables d'approvisionnement pour certains matériaux cités précédemment, ce qui ne pourra que rallonger les délais de réalisation des chantiers. Tous les matériaux se trouvent désormais touchés.
Il lui demande de bien vouloir procéder à un recalage des plannings et ce, sans application de pénalités de retard, en cas de rupture d'approvisionnement et à la nécessité de recourir à l'indexation des prix (actualisation ou révision) afin d'amortir un choc qui pourrait se traduire en catastrophe sur le plan économique si rien n'est fait rapidement.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/04/2022
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.Aussi, en mai, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation.Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises.Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé au ministre chargé des comptes publics de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.
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