Question de M. BOYER Jean-Marc (Puy-de-Dôme - Les Républicains) publiée le 27/05/2021
M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la flambée des prix et des pénuries de matériaux dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP). En effet, l'envolée des prix des matériaux commence à se lire dans les données officielles. De fait, sur les deux premiers mois de 2021, les indices des prix à la production de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) affichent une progression d'environ 20 % comme par exemple pour les poutrelles et les produits plats en acier non allié. Tous les jours, les entrepreneurs et artisans du BTP reçoivent des courriers de leurs fournisseurs pour leur annoncer de nouvelles augmentations. À cela s'ajoute une pénurie de certains matériaux qui, sans nul doute, s'accélérera dans les prochains mois et pourrait bloquer les chantiers. Promouvoir l'indexation des prix bâtiment et réactiver les ordonnances de mars 2020 qui gelaient transitoirement les pénalités de retard en cas de pénurie avérée de matériaux ou équipements seraient un soutien fort pour le secteur. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les difficultés des entreprises du secteur et lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 3356
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 01/07/2021
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est une composante essentielle de l'économie nationale. Il représente plus de 600 000 entreprises qui emploient plus d'un million de salariés. Alors qu'après avoir subi de plein fouet la crise de la Covid-19 la filière entamait fin 2020 son redressement, elle est aujourd'hui confrontée, à l'instar de plusieurs autres filières, à une tension sur certains de ses approvisionnements, ce qui entraine une forte montée des prix et d'importants retards de livraisons. La reprise de l'activité industrielle, notamment en Asie, dans un contexte d'incertitudes pour beaucoup de producteurs de matières premières et de redémarrage plus lent des capacités de production conduit à ces tensions importantes sur les approvisionnements qui touchent un large panel de matières premières et de produits. L'automobile, l'agroalimentaire et le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique. La ministre déléguée chargée de l'industrie a réuni le 14 avril dernier, autour du président de France Industrie, les représentants des filières les plus touchées par la crise d'approvisionnement de composants et de matières premières, afin de faire le point sur la situation et sur les meilleures approches pour accompagner les entreprises confrontées à ces situations de tensions sur les approvisionnements. D'ores et déjà, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et ses ministres délégués à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises ont demandé à tous les responsables ministériels des achats, à tous les directeurs de plateforme régionale achats et aux acheteurs de l'État relevant de leur périmètre, d'utiliser les outils à leur disposition pour atténuer les effets de ces tensions sur les entreprises, et notamment d'utiliser les possibilités de prolongation des délais d'exécution des contrats et, eu égard à la gravité de la situation actuelle, d'envisager avec bénévolence la renonciation aux pénalités de retard. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. Ces tensions confirment également la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis plusieurs années, et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience des approvisionnements et des chaînes de valeur, ainsi que pour soutenir les projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans des secteurs clés. Le Gouvernement va poursuivre et amplifier ces efforts, dans tous les secteurs importants ou sensibles de notre économie. Le Gouvernement est particulièrement attaché dans ce contexte au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter par exemple que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Si des clauses abusives ou des pratiques commerciales déraisonnables sont en cause, le Gouvernement fera le maximum pour assurer une application exigeante du droit des contrats : les juridictions commerciales ont précisément pour vocation de veiller à cet équilibre, qui peut également être facilité par l'intervention d'une médiation. À ce titre, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre délégué chargé des petites et moyennes industries a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur, aux transformateurs, distributeurs, jusqu'au client final pour identifier les éventuels comportements abusifs, et sécuriser les approvisionnements et l'activité des entreprises. Afin d'assurer un suivi précis de la situation, en concertation avec les filières les plus concernées, la ministre déléguée chargée de l'industrie a demandé à France Industrie de coordonner une task force qui se réunit régulièrement avec les services pour examiner de manière hebdomadaire le tableau de bord des tensions et toutes les pistes pour réduire à court terme les conséquences immédiates et à moyen terme, afin d'améliorer structurellement la résilience de notre industrie face à de tels chocs exogènes.
- page 4093
Page mise à jour le